Travaux CAO multi-projets

Centre national d'études spatiales

Les travaux concernent des activités sur les différents projets menés au bureau d'études du CNES qui mène des travaux de conception et de mise en plan sur les satellites et les instruments en support aux avant-projets, aux projets et à des activités de Recherche et Technologie.
Les différents projets n'ayant pas de lien entre eux, les activités seront à mener en parallèle en fonction des besoins projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Latesys

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Spationefs, satellites et dispositifs de lancement › Satellites

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Brève description:

Les travaux concernent des activités sur les différents projets menés au bureau d'études du CNES qui mène des travaux de conception et de mise en plan sur les satellites et les instruments en support aux avant-projets, aux projets et à des activités de Recherche et Technologie. Les différents projets n'ayant pas de lien entre eux, les activités seront à mener en parallèle en fonction des besoins projets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.combes@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229742
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.

Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.

Rappel: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différents projets n'ayant pas de lien entre eux, les activités seront à mener en parallèle en fonction des besoins projets.

Les descriptions ci-dessous sont des descriptions générales des types d'activités prévues:

— Réalisation de modèles CAO en phase d'avant-projet, en phase préliminaire et jusqu'en phase détaillée.

— Recette et échange de modèles CAO et mise en place dans les modèles satellite.

— Création en CAO de configurations d'essais (mécanique, EMC, dégazage, vide thermique, etc...) du satellite.

— Itération d'aménagement sur le modèle CAO avant l'AMT.

— Création ou mise à jour du DCI du satellite.

— Création de plan pour fabrication.

— Simplification de modèles CAO pour être utilisés dans d'autres logiciels.

— Création de fichiers step et archivage des livraisons CAO.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit à l'initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 2 (deux) années complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

18, AVENUE EDOUARD BELIN

31401 TOULOUSE CEDEX 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12,D8222-5 ou D 8222-7, ou D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D8222-5 ou D 8222-7, ou D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements nécessaires pour évaluer si les exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies:

Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ainsi le candidat doit notamment fournir:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF...), certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

1) Compétence technique:

Le candidat doit démontrer:

— son expérience dans l'utilisation des outils de CAO et en particulier de CATIA,

— ses compétences à étudier, concevoir et définir des pièces de satellite ou d'instruments spatiaux.

2) Méthodes de travail:

Le candidat doit démontrer ses capacités à:

— mettre en place une ou plusieurs personnes en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant,

— assurer un suivi des prestations réalisées

3) Certifications:

Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF...).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admissibles* se fait sur la base des critères suivants:

— Qualité du dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité.

— Capacité économique et financière: santé et pérennité financière de l'entreprise ou du groupement.

— Capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, expérience de 4 années dans le dessin industriel, notamment dans le secteur spatial, usage des outils CAO (CATIA), entre 3 à 5 CV d'une expérience d'au moins 2 années pouvant répondre au besoin, qualité du montage industriel, (si groupement) adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations objet du lot (en particulier, les moyens humains comprenant la qualification et les formations spécifiques du personnel employé pour assurer les prestations...)

* Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l'opération à réaliser. Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES communiquera dans un deuxième temps le dossier de mise en concurrence aux candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Combes
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.

Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.

Rappel: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229742 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent des activités sur les différents projets menés au bureau d'études du CNES qui mène des travaux de conception et de mise en plan sur les satellites et les instruments en support aux avant-projets, aux projets et à des activités de recherche et technologie. Les différents projets n'ayant pas de lien entre eux, les activités seront à mener en parallèle en fonction des besoins projets.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287984
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229742
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de modèles CAO en phase d'avant-projet, en phase préliminaire et jusqu'en phase détaillée,

— recette et échange de modèles CAO et mise en place dans les modèles satellite,

— création en CAO de configurations d'essais (mécanique, EMC, dégazage, vide thermique, etc.) du satellite,

— itération d'aménagement sur le modèle CAO avant l'AMT,

— création ou mise à jour du DCI du satellite,

— création de plan pour fabrication,

— simplification de modèles CAO pour être utilisés dans d'autres logiciels,

— création de fichiers step et archivage des livraisons CAO.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national d'études spatIALES

18 avenue Edouard Belin

31401 Toulouse Cedex 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère organisation — méthodes
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Critère technique
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Critère taux journaliers effectifs sur site CNES
Critère administratif, contractuel et financier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2018/S 126-287984 (2018-07-02)

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