Transports touristiques entre evian-les-bains et les stations de bernex et thollon-les-memises

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

La mise en place de navettes touristiques entre Evian et les stations permet depuis 2014 d'offrir un service de transport en commun entre les sites d'intérêt touristique du territoire, pour les particuliers, touristes et locaux, et favoriser ainsi la fréquentation en hiver comme en été. Le développement de l'activité estivale est une des actions phare du plan tourisme du pays d'evian.
Les deux circuits:
Itinéraire 1 Evian-Thollon: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul, Thollon église, Thollon le Nouy et Thollon station.
Itinéraire 2 Evian-Bernex: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul sous l'église, Saint-Paul la Beunaz, Bernex église, Bernex Langin, Bernex station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gavot Tourisme SARL

Qui ?

• CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: A17SE219
Brève description:

La mise en place de navettes touristiques entre Evian et les stations permet depuis 2014 d'offrir un service de transport en commun entre les sites d'intérêt touristique du territoire, pour les particuliers, touristes et locaux, et favoriser ainsi la fréquentation en hiver comme en été. Le développement de l'activité estivale est une des actions phare du plan tourisme du pays d'evian. Les deux circuits: Itinéraire 1 Evian-Thollon: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul, Thollon église, Thollon le Nouy et Thollon station. Itinéraire 2 Evian-Bernex: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul sous l'église, Saint-Paul la Beunaz, Bernex église, Bernex Langin, Bernex station.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 9:00-11:30 / 13:30-17:00 à l'attention de Mme la présidente 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109864
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Renseignements d'ordres administratifs aux points de contacts susmentionnés auprès de: Claudine DAVID — tél: +33 4 50 74 57 85 renseignements d'ordres techniques aux points de contacts susmentionnés auprès de: Véronique COURBOIN — tél: +33 4 50 73 69 25.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les deux circuits:

Itinéraire 1 Evian-Thollon: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul, Thollon église, Thollon le Nouy et Thollon station.

Itinéraire 2 Evian-Bernex: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul sous l'église, Saint-Paul la Beunaz, Bernex église, Bernex Langin, Bernex station.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transports touristiques entre Evian et les statins de Bernex et Thollon
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Description des options:

Variante exigée (Ancienne notion d'option): pour la saison estivale: bus de capacité se situant entre 15 et 35 places. Le prix correspondant est à renseigner, obligatoirement, au Bordereau des Prix Unitaires. (B.P.U.).

Informations complémentaires:

Renseignements d'ordres administratifs aux points de contacts susmentionnés auprès de: Claudine DAVID — tél: +33 4 50 74 57 85

renseignements d'ordres techniques aux points de contacts susmentionnés auprès de: Véronique COURBOIN — tél: +33 4 50 73 69 25.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 059-109864 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en place de navettes touristiques entre Evian et les stations permet depuis 2014 d'offrir un service de transport en commun entre les sites d'intérêt touristique du territoire, pour les particuliers, touristes et locaux, et favoriser ainsi la fréquentation en hiver comme en été. Le développement de l'activité estivale est une des actions phare du plan tourisme du pays d'Evian. Les deux circuits: Itinéraire 1: Evian-Thollon: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul, Thollon église, Thollon le Nouy et Thollon station. Itinéraire 2: Evian-Bernex: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul sous l'église, Saint-Paul la Beunaz, Bernex église, Bernex Langin, Bernex station.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 9:00-11:30 / 13:30-17:00 À l'attention de Mme la présidente, 851 avenue des Rives du Léman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219747
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109864
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Une variante était exigée (Ancienne notion d'option): pour la saison estivale: bus de capacité se situant entre 15 et 35 places. Cette variante n'a pas été retenue lors du jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Itinéraire 1: Evian-Thollon: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul, Thollon église, Thollon le Nouy et Thollon station.

Itinéraire 2: Evian-Bernex: Publier (Cité de l'eau), Evian Gare SNCF, Evian gare routière, Evian débarcadère, Evian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Evian Odalys, Saint-Paul sous l'église, Saint-Paul la Beunaz, Bernex église, Bernex Langin, Bernex station.

Itinéraire 1: Évian-Thollon: Publier (Cité de l'eau), Évian Gare SNCF, Évian gare routière, Évian débarcadère, Évian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Évian Odalys, Saint-Paul, Thollon église, Thollon le Nouy et Thollon station.

Itinéraire 2: Évian-Bernex: Publier (Cité de l'eau), Évian Gare SNCF, Évian gare routière, Évian débarcadère, Évian Grottes, Neuvecelle Rond-Point, Neuvecelle église, Neuvecelle Milly, Évian Odalys, Saint-Paul sous l'église, Saint-Paul la Beunaz, Bernex église, Bernex Langin, Bernex station.

Informations complémentaires:

Une variante était exigée (Ancienne notion d'option): pour la saison estivale: bus de capacité se situant entre 15 et 35 places. Cette variante n'a pas été retenue lors du jugement des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Critère environnemental
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Sous-critère: éco-conduite et formation sensibilisation
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Sous-critère: concernant véhicules utilisés, émission polluante notamment CO2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 109-219747 (2017-06-07)

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