Transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et / ou étudiants gravement handicapés ou en éducation spécialisée (Accord-cadre 2018-2022)

Conseil général des Deux-Sèvres

Transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et / ou étudiants gravement handicapés ou en éducation spécialisée (Accord-cadre 2018-2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Qui ?

• Conseil général des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et / ou étudiants gravement handicapés ou en éducation spécialisée (Accord-cadre 2018-2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479549
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire l'accord cadre commence à compter de sa notification prévue en avril 2018 pour une durée initiale de 4 ans — sans montant minimum ni montant maximum — accord cadre à marchés subséquents — réponse électronique via le dispositif MPS (Marchés Publics Simplifiés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et / ou étudiants gravement handicapés ou en éducation spécialisée.

(Accord-cadre 2018-2022).

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

l'accord cadre commence à compter de sa notification prévue en avril 2018 pour une durée initiale de 4 ans — sans montant minimum ni montant maximum — accord cadre à marchés subséquents — réponse électronique via le dispositif MPS (Marchés Publics Simplifiés).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: prise en charge des enfants et/ou étudiants dans le territoire des Deux-Sèvres à destination du territoire national, puis retour dans le terri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à: -Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui.

— autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au moyen de véhicules motorisés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 45
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marches
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

En conformité avec l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

Recevabilité en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016;

Capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret du 25.3.2016.

Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.

La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.

Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. (Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479549 (2017-11-28)

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