Transports sanitaires

Centre hospitalier G. Dron

La présente consultation a pour objet la réalisation de transports sanitaires de malades et de nouveau-nés, au sens de l'article L6312-1 du code de la santé publique, entre les différentes dépendances des Centres hospitaliers listés en annexe 1 «liste des sites et établissements membres» du CCP, et vers les différents établissements hospitaliers extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 16-0021
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de transports sanitaires de malades et de nouveau-nés, au sens de l'article L6312-1 du code de la santé publique, entre les différentes dépendances des Centres hospitaliers listés en annexe 1 «liste des sites et établissements membres» du CCP, et vers les différents établissements hospitaliers extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152520
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La présente consultation est menée, conformément à la convention constitutive y afférent, de manière commune aux différents Centres hospitaliers présentés en annexe 1 « Liste des sites et établissements membres » du CCP, c'est-à-dire les Centre hospitalier de Tourcoing et Centre hospitalier de Roubaix, dans le cadre d'un groupement de commande dont le Centre hospitalier de Tourcoing assure la coordination. Chacun de ces établissements s'est engagé, dans le cadre de ladite convention, à signer avec le candidat retenu un marché à hauteur de ses besoins propres. Il appartient en conséquence à chacun d'entre eux d'en assurer la notification et l'exécution, conformément aux clauses et stipulations qui y sont fixées. Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 66 à 69 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché ordinaire à prix unitaires. Il fait l'objet d'engagements, exprimés en euros sur la durée totale du marché et indiqués à l'article 3 du CCP. Le marché est conclu à compter: — Du 1.7.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour le Centre hospitalier de Tourcoing, — Du 1.1.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour le Centre hospitalier de Roubaix. Il se termine le 30.6.2021. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.intermed-portail.net. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises: — par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de tourcoing, cellule des marchés publics, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing — en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le titulaire du marché dispose, pendant toute sa durée, de l'agrément nécessaire à l'exercice des transports sanitaires qui en font l'objet, conformément à la règlementation en vigueur, et notamment à l'article L6312-2 du code de la santé publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de transports sanitaires de malades et de nouveau-nés, au sens de l'article L6312-1 du Code de la santé publique, entre les différentes dépendances des Centres hospitaliers listés en annexe 1 «liste des sites et établissements membres» du CCP, et vers les différents établissements hospitaliers extérieurs.
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Description des options:
Le Centre hospitalier peut passer avec le titulaire, dans les conditions visées à l'article 30-I-7° du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MF03

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roubaix
Commune postale: Roubaix
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, Centre de formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-roubaix.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est menée, conformément à la convention constitutive y afférent, de manière commune aux différents Centres hospitaliers présentés en annexe 1 « Liste des sites et établissements membres » du CCP, c'est-à-dire les Centre hospitalier de Tourcoing et Centre hospitalier de Roubaix, dans le cadre d'un groupement de commande dont le Centre hospitalier de Tourcoing assure la coordination. Chacun de ces établissements s'est engagé, dans le cadre de ladite convention, à signer avec le candidat retenu un marché à hauteur de ses besoins propres. Il appartient en conséquence à chacun d'entre eux d'en assurer la notification et l'exécution, conformément aux clauses et stipulations qui y sont fixées. Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 66 à 69 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché ordinaire à prix unitaires. Il fait l'objet d'engagements, exprimés en euros sur la durée totale du marché et indiqués à l'article 3 du CCP. Le marché est conclu à compter:
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— Du 1.7.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour le Centre hospitalier de Tourcoing,
— Du 1.1.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour le Centre hospitalier de Roubaix.
Il se termine le 30.6.2021.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.intermed-portail.net. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises: — par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de tourcoing, cellule des marchés publics, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing — en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Le titulaire du marché dispose, pendant toute sa durée, de l'agrément nécessaire à l'exercice des transports sanitaires qui en font l'objet, conformément à la règlementation en vigueur, et notamment à l'article L6312-2 du code de la santé publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152520 (2017-04-20)
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