Transports sanitaires

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de transports sanitaires de malades et de nouveau-nés, au sens de l'article L6312-1 du code de la santé publique, entre les différentes dépendances des Centres hospitaliers listés en annexe 1 «liste des sites et établissements membres» du CCP, et vers les différents établissements hospitaliers extérieurs.

Informations complémentaires

La présente consultation est menée, conformément à la convention constitutive y afférent, de manière commune aux différents Centres hospitaliers présentés en annexe 1 « Liste des sites et établissements membres » du CCP, c'est-à-dire les Centre hospitalier de Tourcoing et Centre hospitalier de Roubaix, dans le cadre d'un groupement de commande dont le Centre hospitalier de Tourcoing assure la coordination. Chacun de ces établissements s'est engagé, dans le cadre de ladite convention, à signer avec le candidat retenu un marché à hauteur de ses besoins propres. Il appartient en conséquence à chacun d'entre eux d'en assurer la notification et l'exécution, conformément aux clauses et stipulations qui y sont fixées. Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 66 à 69 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché ordinaire à prix unitaires. Il fait l'objet d'engagements, exprimés en euros sur la durée totale du marché et indiqués à l'article 3 du CCP. Le marché est conclu à compter:

— Du 1.7.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour le Centre hospitalier de Tourcoing,

— Du 1.1.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour le Centre hospitalier de Roubaix.

Il se termine le 30.6.2021.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.intermed-portail.net. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises: — par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de tourcoing, cellule des marchés publics, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing — en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Le titulaire du marché dispose, pendant toute sa durée, de l'agrément nécessaire à l'exercice des transports sanitaires qui en font l'objet, conformément à la règlementation en vigueur, et notamment à l'article L6312-2 du code de la santé publique.