Transports sanitaires aériens pour les besoins du centre hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane)

Centre hospitalier Andrée Rosemon

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de transports aériens afin d'assurer les évacuations sanitaires dans les meilleures conditions de sécurité et de confort et de délai pour les patients et les personnels hospitaliers (bagages et matériel médical compris) marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Andrée Rosemon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 085DG-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395050 📞
Fax: +594 594395118 📠
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010253
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau desécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr » Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers: . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf). Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls). Au format Acrobat Reader (extension pdf). Au format jpeg (extension jpg) pour les images. Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret no2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par lesantivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vols urgents vers et depuis la métropole (" SAMU ")
Numéro du lot: 1
Brève description: Vols urgents vers et depuis la métropole (" SAMU ").
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP.

Intitulé du lot: Vols non urgents vers et depuis la métropole (" non samu ")
Numéro du lot: 2
Brève description: Vols non urgents vers et depuis la métropole (" non samu ").
Intitulé du lot: Vols vers et depuis Fort-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description: Vols vers et depuis Fort-de-France.
Intitulé du lot: Vols vers et depuis Pointe-a-Pitre
Numéro du lot: 4
Brève description: Vols vers et depuis Pointe-a-Pitre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature description de l'équipement technique dont dispose le candidat liste des principales références similaires ou concernant des domaines voisins réalisés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financement: Budget CHAR Groupement solidaire. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 007-010253 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'appel à candidature relatif à la réalisation de transports sanitaires aériens pour les besoins du centre hospitalier de Cayenne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 594395050 📞
Fax: +33 594395118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073341
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010253
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Absence de concurrence effective. Procédure déclarée sans suite. Le critère prix n'était pas l'unique critère d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vols urgents vers et depuis la métropole
Brève description: Vols urgents vers et depuis la métropole.
Informations complémentaires:

Absence de concurrence effective. Procédure déclarée sans suite.

Le critère prix n'était pas l'unique critère d'attribution.

Intitulé du lot: Vols non urgents vers et depuis la métropole ("SAMU")
Brève description: Vols non urgents vers et depuis la métropole ("non SAMU").
Intitulé du lot: Vols vers et depuis pointe a pitre
Brève description: Vols vers et depuis pointe a pitre.

Référence
Informations complémentaires

Au regard de l'absence de concurrence effective, cette procédure a été déclarée sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 040-073341 (2017-02-23)

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