Transports sanitaires aériens pour les besoins du centre hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane)

Centre hospitalier Andrée Rosemon

Cette consultation fait suite à la précédente procédure de marché déclarée infructueuse. Le Centre hospitalier Andrée Rosemon doit être en mesure d'évacuer des patients depuis la Guyane française et organiser leur retour depuis les hôpitaux de France Métropolitaine. La présente consultation consiste donc à disposer de moyens de distribution de transport aérien pour assurer ces évacuations sanitaires dans les meilleures conditions de sécurité et de confort et de délai pour les patients et les personnels hospitaliers (bagages et matériel médical compris)marché séparé ordinaire. Cette publication consiste en un appel à candidature. Le DCE sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Qui ?

• Centre hospitalier Andrée Rosemon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 018DG17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +33 594395348 📞
Fax: +33 594395118 📠
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101770
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le DCE sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 645 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Vols urgents vers et depuis la métropole (" SAMU ").
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vols non urgents vers et depuis la métropole (" non samu ").
Numéro du lot: 3
Brève description: Vols vers et depuis fort de France.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vols vers et depuis pointe a pitre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature description de l'équipement technique dont dispose le candidat,

— liste des principales références similaires ou concernant des domaines voisins réalisés au cours des 3 dernières années Agrement,

— autorisations le titulaire doit être en mesure de fournir: En matière de distribution: " Une licence " Une assurance couvrant les garanties financières En matière de transport: " Une licence d'exploitation délivrée par son autorité de tutelle " Un certificat de transporteur aérien " Une attestation d'assurances couvrant l'exploitation, notamment prévoyant des indemnités pour les patients et les personnels du SAMU 973 en cas d'accident.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget CHAR groupement solidaire les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 055-101770 (2017-03-15)

Informations complémentaires (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à disposer de moyens de distribution de transport aérien. Ceci afin d'assurer des évacuations sanitaires dans les meilleures conditions de sécurité, de confort et de délai pour les patients ainsi que pour les personnels hospitaliers accompagnants (bagages et matériel médical compris).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Andrée Rosemon
Contact
Téléphone: +594 594395348 📞
Fax: +594 594395118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147554
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101770
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

S'agissant d'un appel à candidature, le DCE sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre.

Source: OJS 2017/S 076-147554 (2017-04-14)

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