Transports publics de personnes ponctuels

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Les prestations de transports publics de personnes ponctuels qui seront commandées par le CNES-Centre Spatial Guyanais, couvrent les prestations suivantes:
— transports de scolaires,
— transports d'invités aux lancements,
— transports de personnes divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocar service
• Carat Transport SAS
• EDTM — Entreprise de Transport Madeleine
• Nord Ouest Transport SARL
• SARL Transport Clery
• STDTP Transport Rino et Fils
• STPMR SAS
• Transport D Sinai Car Service

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-08-16	Informations complémentaires
2017-08-21	Informations complémentaires
2017-09-08	Informations complémentaires
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 10118448_AC
Brève description:

Les prestations de transports publics de personnes ponctuels qui seront commandées par le CNES-Centre Spatial Guyanais, couvrent les prestations suivantes: — transports de scolaires, — transports d'invités aux lancements, — transports de personnes divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Études Spatiales — Centre Spatial Guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.combe@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334539 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292481
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont non exclusifs. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.Le financement est assuré par les ressources budgétaires du CNES.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transports publics de personnes ponctuels qui seront commandées par le CNES-Centre Spatial Guyanais, couvrent les prestations suivantes:

— transports de scolaires,

— transports d'invités aux lancements,

— transports de personnes divers.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les transports publics de personnes ponctuels incluent les prestations suivantes:

Le descriptif technique des prestations est précisé dans le dossier d'appel d'offres consultable à l'adresse du profil d'acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou — Port Spatial de l'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R 1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7, ou D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

NB — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les professionnels attributaires doivent être autorisés à exercer la profession de transporteur public routier de personnes en application du code du transport. Le code du transport est applicable aux prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres sont exécutés par bons de commande. Le gestionnaire de transport devra être identifié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Kourou.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. Les modalités d'ouverture précisées dans la présente rubrique sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Mme Véronique Combe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou le DUME.

Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement. De même, un soumissionnaire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,ou

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292481 (2017-07-25)

Informations complémentaires (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transports publics de personnes ponctuels qui seront commandées par le CNES-Centre Spatial Guyanais, couvrent les prestations suivantes: Transports de scolaires. Transports d'invités aux lancements. Transports de personnes divers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial guyanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325997
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292481
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports de scolaires.

Transports d'invités aux lancements.

Transports de personnes divers.

Source: OJS 2017/S 157-325997 (2017-08-16)

Informations complémentaires (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transports publics de personnes ponctuels qui seront commandées par le CNES-Centre spatial guyanais, couvrent les prestations suivantes: — transports de scolaires, — transports d'invités aux lancements, — transports de personnes divers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334683
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transports publics de personnes ponctuels qui seront commandées par le CNES-Centre spatial guyanais, couvrent les prestations suivantes:

Source: OJS 2017/S 162-334683 (2017-08-21)

Informations complémentaires (2017-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial Guyanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359131
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2017/S 175-359131 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de transports publics de personnes ponctuels qui seront commandées par le CNES-Centre Spatial Guyanais, couvrent les prestations suivantes: — transports de scolaires, — transports d’invités aux lancements, — transports de personnes divers. Accords-cadres — Valeur totale maximale associée: 2 000 000 EUR.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209279
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont non exclusifs. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Le financement est assuré par les ressources budgétaires du CNES.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transports d’invités aux lancements,

Accords-cadres — Valeur totale maximale associée: 2 000 000 EUR.

Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont non exclusifs. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Le financement est assuré par les ressources budgétaires du CNES.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critère organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère administratif financier et contractuel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
2018-04-23 📅
2018-04-10 📅
2018-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le mandataire d’un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement. De même, un soumissionnaire n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou

S'agissant d'accords-cadres, les rubriques « V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) » du présent avis renseignent sur la valeur totale maximale des accords-cadres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (Code de justice administrative — CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L.551-13 et s.),

Source: OJS 2018/S 092-209279 (2018-05-14)

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