Transports postaux par voie aérienne des flux PAL-PRIO vers ES-NO-PT-US

Le Groupe La Poste

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux.
Ces prestations se feront à partir du 1.6.2017. 4 lots sont concernés:
— au départ de l'Île-de-France et à destination de l'Espagne, la Norvège, le Portugal et les États-Unis.
En fonction de la destination, le lot sera attribué pour une durée de 17 ou 41 mois, par période ferme ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de consultation.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: EUR_2017-001122
Brève description:
La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux. Ces prestations se feront à partir du 1.6.2017. 4 lots sont concernés: — au départ de l'Île-de-France et à destination de l'Espagne, la Norvège, le Portugal et les États-Unis. En fonction de la destination, le lot sera attribué pour une durée de 17 ou 41 mois, par période ferme ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de consultation. Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: gilles.chan-liat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443367 📞
Fax: +33 155442059 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104368
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis en version électronique à Gilles Chan Liat. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux.
Ces prestations se feront à partir du 1.6.2017. 4 lots sont concernés:
— au départ de l'Île-de-France et à destination de l'Espagne, la Norvège, le Portugal et les États-Unis.
En fonction de la destination, le lot sera attribué pour une durée de 17 ou 41 mois, par période ferme ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de consultation.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Intitulé du lot: Lot PAL/CP PRIO Espagne (MAD)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Un lot est un niveau de service (prioritaire) pour une destination donnée.
Origine PAR / destination MAD.
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements: 17 mois fermes renouvelables 24 mois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Lot PAL/CP PRIO Norvège (OSL)
Numéro du lot: 2
Brève description: Origine PAR / destination OSL.
Intitulé du lot: Lot PAL/CP PRIO Portugal (LIS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Origine PAR / destination LIS.
Intitulé du lot: Lot PAL/CP PRIO États-Unis (JFK)
Numéro du lot: 4
Brève description: Origine PAR / destination JFK.
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
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L'ensemble de ces documents est à envoyer en version électronique à Gilles Chan Liat (gilles.chan-liat@laposte.fr). La remise par voie électronique fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.
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Situation économique et financière: X.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: X.
Capacité technique et professionnelle: X.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et marchandise transportée).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Gilles Chan Liat
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis en version électronique à Gilles Chan Liat.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-104368 (2017-03-16)
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Produits/services:
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