Transports non urbains de voyageurs des lignes Saint-Just-en-Chaussée/Montdidier et Montdidier/Roisel (avec clause sociale d'insertion)

Région Hauts-de-France

Gestion et exploitation des lignes régionales interurbaines de transport routier de voyageurs: Saint-Just-en-Chaussée/Montdidier et Montdidier/Roisel forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Gestion et exploitation des lignes régionales interurbaines de transport routier de voyageurs: Saint-Just-en-Chaussée/Montdidier et Montdidier/Roisel forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: RÉgion Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137199
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offre ouvert en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2017 pour une durée: de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31.12.2020, pour le lot 1 (ligne «Saint-Just-en-Chaussée — Montdidier»), et de 2 ans, jusqu'au 31.8.2019, pour le lot 2 (ligne «Montdidier-Roisel»). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017.025.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports non urbains de voyageurs: ligne Saint-Just-en-Chaussée/Montdidier.
Valeur estimée hors TVA: 966 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports non urbains de voyageurs: ligne Montdidier/Roisel.
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: intégrée à la rubrique F1 du DC1; La déclaration du candidat: imprimé DC2 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes; Les documents visés par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Courrier électronique: directioncommandepublique@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Picardie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offre ouvert en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2017 pour une durée: de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31.12.2020, pour le lot 1 (ligne «Saint-Just-en-Chaussée — Montdidier»), et de 2 ans, jusqu'au 31.8.2019, pour le lot 2 (ligne «Montdidier-Roisel»).
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017.025.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137199 (2017-04-07)
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