TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE MATIERES RADIOACTIVES DE CATEGORIES O, III ET NON CATEGORISABLES

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires, de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations spécifiques telles que: transports hors Classe 7, location d'emballages, mise à disposition d'emballages à usage unique, assistances techniques, escortes sur le territoire national, transports exceptionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capelle
• Dangexpress
• EM2S38
• NCT

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-07-28	Informations complémentaires
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-TRANSP O III NC - 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482 — PC 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299497
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volume annuel de la prestation représente approximativement 700 à 800 transports.

Le volume annuel concernant l'année 2016, par site expéditeur et par type de véhicule, est fourni, à titre indicatif, au cahier des charges qui sera transmis aux seuls candidats retenus.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature comprend les documents suivants:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,précisant les lots sur lesquels le soumissionnaire se porte candidat;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangèreéquivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxmarchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant lesétapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant auxspécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificatélectronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

La candidature comprend également les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira enfin la liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années en relation avec l'objet de l'Accord (date, lieu, référence du client et coordonnées du correspondant en charge du dossier, volume et montant du marché),

Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents (hors DC1, DC2 ou DUME)concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'Accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit détenir l'autorisation réglementaire de transport de matières de la catégorie III, délivrée par le ministère concerné conformément au Code de la défense (Art. L.1333-2) et à l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L.1333-2 du code de la défense.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire de l'Accord doit détenir l'autorisation réglementaire de transport de matières de la catégorie III, délivrée par le ministère concerné conformément au Code de la défense (Art. L.1333-2) et à l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L.1333-2 du code de la défense.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 145-299497 (2017-07-27)

Informations complémentaires (2017-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302608
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299497
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2017/S 146-302608 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires, de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations spécifiques telles que: transports hors Classe 7, location d’emballages, mise à disposition d’emballages à usage unique, assistances techniques, escortes sur le territoire national, transports exceptionnels.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA Saclay – Bâtiment 482 – PC n°70
Contact
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264124
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Accords à effet du 1.7.2018, sous réserve de l'habilitation CD des titulaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique au regard du mémoire technique présentant l’ensemble des éléments énumérés à l’article 4.3 du règlement d’appel d’offres
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Dispositif de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 116-264124 (2018-06-18)

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