Transports nationaux de matières radioactives de catégories i et II non irradiée
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réalisation de transports civils ou militaires, nationaux, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à l'intérieur des sites CEA, entre différents sites CEA et entre sites CEA et autres installations.
Accord « spécial France ».
Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-TRANSP I et II non irr-2017
Brève description:
“Réalisation de transports civils ou militaires, nationaux, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301978
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“L'accord est classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.11 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
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Source: OJS 2017/S 146-301978 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-TRANSP I et II non irr-2017
Brève description:
“Réalisation de transports civils ou militaires, nationaux, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301978
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“L'accord est classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.11 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Source: OJS 2017/S 146-301978 (2017-07-28)
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