Transports des élèves de certaines communes de l'agglomération du Pays de Dreux
Agglo-Pays-Dreux
La présente mise en concurrence a pour objet le transport des élèves de certaines communes de l'agglomération du Pays de Dreux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-12 | Avis de marché |
| 2017-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.d'oliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016104
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers les écoles de Laons, Crucey-Villages et Brezolles, Transport des collégiens vers le collège de Brezolles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers l'école L. Pergaud de Vernouillet
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des élèves de primaire vers l'école L. Pergaud de Vernouillet.
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers l'école H. Boucher de Villemeux-Sur-Eure
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des élèves de primaire vers l'école H. Boucher de Villemeux-Sur-Eure.
Intitulé du lot: Transport d'élèves de primaire vers les écoles J. Lelièvre de Marville-Moutiers-Brûlé et de l'école de Boullay-Thierry
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 011-016104 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le transport des élèves de certaines communes de l'agglomération du Pays de Dreux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.d'oliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016104
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises:
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra:
1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun — bP 20159 — 28103 DREUX Cedex
Tél Standard: 02-37-64-82-00 — tél Service Marchés: 02-37-64-84-97
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
Remise des offres:
1 Offres « format papier » :
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées:
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) est Interdite.
Nb: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, ou Cd-Rom) n'est admis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers les écoles de Laons, Crucey-Villages et Brezolles, Transport des collégiens vers le collège de Brezolles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport des élèves de primaire vers les écoles de Laons, Crucey-Villages et Brezolles, Transport des collégiens vers le collège de Brezolles.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter du 1er septembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois (de manière expresse) pour une période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des élèves de primaire vers l'école L. Pergaud de Vernouillet.
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers l'école H. Boucher de Villemeux-Sur-Eure
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des élèves de primaire vers l'école H. Boucher de Villemeux-Sur-Eure.
Intitulé du lot: Transport d'élèves de primaire vers les écoles J. Lelièvre de Marville-Moutiers-Brûlé et de l'école de Boullay-Thierry
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport d'élèves de primaire vers les écoles J. Lelièvre de Marville-Moutiers-Brûlé et de l'école de Boullay-Thierry.
Intitulé du lot: Transport de collégiens d'ivry la Bataille (quartier Butte Talbot) vers le collège d'ezy-sur-eure
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport de collégiens d'ivry la Bataille (quartier Butte Talbot) vers le collège d'ezy-sur-eure.
Intitulé du lot: Transport de collégiens d'ivry la Bataille (quartier Ile Royale) vers le collège d'ezy-sur-eure
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport de collégiens d'ivry la Bataille (quartier Ile Royale) vers le collège d'ezy-sur-eure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises:
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra:
1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun — bP 20159 — 28103 DREUX Cedex
Tél Standard: 02-37-64-82-00 — tél Service Marchés: 02-37-64-84-97
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
Remise des offres:
1 Offres « format papier » :
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées:
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com
Afficher plus
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) est Interdite.
Nb: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, ou Cd-Rom) n'est admis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 011-016104 (2017-01-12)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports des élèves de certaines communes de l'agglomération du Pays de Dreux.
Valeur totale du marché: 627631.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223698
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016104
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers les écoles de Laons, Crucey-Villages et Brezolles, transport des collégiens vers le collège de Brezolles
Brève description:
Brève description: Transport des élèves de primaire vers l'école H. Boucher de Villemeux-sur-Eure.
Intitulé du lot: Transport de collégiens d'Ivry-la-Bataille (quartier Butte Talbot) vers le collège d'Ézy-sur-Eure
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2017/S 111-223698 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports des élèves de certaines communes de l'agglomération du Pays de Dreux.
Valeur totale du marché: 627631.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223698
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016104
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers les écoles de Laons, Crucey-Villages et Brezolles, transport des collégiens vers le collège de Brezolles
Brève description:
Transport des élèves de primaire vers les écoles de Laons, Crucey-Villages et Brezolles, transport des collégiens vers le collège de Brezolles.
Intitulé du lot: Transport des élèves de primaire vers l'école H. Boucher de Villemeux-sur-Eure
Brève description: Transport des élèves de primaire vers l'école H. Boucher de Villemeux-sur-Eure.
Intitulé du lot: Transport de collégiens d'Ivry-la-Bataille (quartier Butte Talbot) vers le collège d'Ézy-sur-Eure
Brève description:
Transport de collégiens d'Ivry-la-Bataille (quartier Butte Talbot) vers le collège d'Ézy-sur-Eure.
Intitulé du lot: Transport de collégiens d'Ivry-la-Bataille (quartier Ile Royale) vers le collège d'Ézy-sur-Eure
Brève description:
Transport de collégiens d'Ivry-la-Bataille (quartier Ile Royale) vers le collège d'Ézy-sur-Eure.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2017/S 111-223698 (2017-06-09)
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