Transports de personnes en autocars
Ville de Châlons-en-Champagne
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-25 | Avis de marché |
| 2017-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17VEJ001
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294625
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transports extra-muros (autres destinations).”
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
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“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Transports routiers de passagers.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
“Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: ressources propres de la collectivité Groupement solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-agglo.fr 📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: fr213 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
“Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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Source: OJS 2017/S 143-294625 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17VEJ001
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294625
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transports extra-muros (autres destinations).”
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (1)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Transports routiers de passagers.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
“Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
Afficher plus (6)
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: ressources propres de la collectivité Groupement solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-agglo.fr 📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: fr213 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
“Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes en autocars.”
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châlons-En-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396592
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294625
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Durée 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois 1 an.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport intra muros ou vers les communes de la communauté d'agglomération
Brève description:
“Transport intra muros ou vers les communes de la communauté d'agglomération.”
Informations complémentaires:
“Durée 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois 1 an.”
Intitulé du lot: Transports de personnes en autocars extras muros (autres destinations)
Brève description:
“Transports de personnes en autocars extras muros (autres destinations).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Price weighting: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Source: OJS 2017/S 193-396592 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes en autocars.”
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châlons-En-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396592
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294625
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Durée 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois 1 an.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport intra muros ou vers les communes de la communauté d'agglomération
Brève description:
“Transport intra muros ou vers les communes de la communauté d'agglomération.”
Informations complémentaires:
“Durée 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois 1 an.”
Intitulé du lot: Transports de personnes en autocars extras muros (autres destinations)
Brève description:
“Transports de personnes en autocars extras muros (autres destinations).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Price weighting: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Source: OJS 2017/S 193-396592 (2017-10-05)
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