Transports collectifs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal d'action Sociale d'Ermont

commune d'ermont

Transports collectifs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal d'action Sociale d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars James

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Transports collectifs
Brève description:

Transports collectifs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal d'action Sociale d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ohSypFYId0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163462
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. La valeur estimée du lot est exprimée annuellement. La durée du marché renseignée (48 mois) est la durée maximale (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sorties effectuées sur la Commune d'Ermont (intra-muros)
Numéro du lot: 1
Brève description: Sorties effectuées sur la Commune d'Ermont (intra-muros).
Valeur estimée hors TVA: 31 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 15.9.2017 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois pour la même période.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

La valeur estimée du lot est exprimée annuellement.

La durée du marché renseignée (48 mois) est la durée maximale (reconductions comprises).

Intitulé du lot: Sorties effectuées dans le Département du Val-d'Oise (hors Commune d'Ermont)
Numéro du lot: 2
Brève description: Sorties effectuées dans le Département du Val-d'Oise (hors Commune d'Ermont).
Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Sorties effectuées en dehors du département du Val-d'Oise
Numéro du lot: 3
Brève description: Sorties effectuées en dehors du département du Val-d'Oise.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ermont (95120) (cf. BPU pour les distances des trajets).

Département du Val-d'Oise (cf. BPU pour les distances des trajets).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME);

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autorisation d'exercice de la profession conforme à la réglementation en vigueur,

— copie de l'assurance illimitée pour la couverture des «risques tiers et voyageurs transportés» découlant de sa responsabilité dans l'exécution des services, de sorte que la responsabilité civile de la Ville ne puisse en aucun cas être invoquée lorsque, à la suite d'un accident, des dommages seraient subis par des tiers, y compris les personnes transportées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ohSypFYId0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1

Cette consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite.

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L.551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 084-163462 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont.

Valeur totale du marché: 89 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377528
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163462
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les montants des différents lots sont exprimés annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sorties effectuées dans le Département du Val d'Oise (hors Commune d'Ermont)
Brève description: Sorties effectuées dans le Département du Val d'Oise (hors Commune d'Ermont).
Intitulé du lot: Sorties effectuées en dehors du département du Val d'Oise
Brève description: Sorties effectuées en dehors du département du Val d'Oise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val d'Oise (cf. BPU pour les distances des trajets).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2017/S 184-377528 (2017-09-22)

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