Transport, tri et valorisation des déchets ménagers recyclables (multi) du Syndicat Valdem

Syndicat mixte collecte traitement

Le marché a pour objet:
— le transport des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en mélange,
— le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en mélange dans des filières agréées des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés sur le territoire de Valdem (54 communes, 52 000 habitants) et livrés par l'entreprise chargée du transport des déchets depuis le centre de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Soccoim (mandataire) et SAS Chavigny transports et travaux publics

Qui ?

• Syndicat mixte collecte traitement

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le marché a pour objet: — le transport des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en mélange, — le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en mélange dans des filières agréées des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés sur le territoire de Valdem (54 communes, 52 000 habitants) et livrés par l'entreprise chargée du transport des déchets depuis le centre de transfert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte collecte traitement
Adresse postale: allée Camille Vallaux, Zone artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297184
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com Les candidats devront, impérativement, se rendre sur les lieux avant toute remise d'offre et demander l'établissement d'une attestation de visite (à joindre à leur offre) auprès de M. Gattelet, ou de son représentant L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité): • Valeur technique de l'offre 55 points, décomposée comme suit * Organisation de la prestation TRI 35 points — process et équipements de la chaîne 20 points: chaîne de tri, mise en balle, stockage, alvéoles de réception, taux de freinte, taux de présence de recyclable dans le refus, moyens humains? — organisation du centre de tri 10 points: horaires d'ouverture, gestion des jours fériés, caractérisation, maintenance, moyens humains? — gestion des refus 5 points. * Organisation de la prestation transport 20 points: — moyens humains mise à disposition 10 points: encadrement, chauffeur, technicien SAV, — moyens Techniques mis à disposition pour le transport et l'entretien / réparation des équipements du centre du transfert 10 points, décomposé comme suit: matériel utilisé (année mise en service, PTR, émission Co2) 5 points; Qualification des intervenants (électricien, hydraulicien, formation éventuelle des équipements LEGRAS, réactivité des SAV?) 5 points. • Prix 45 points.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Les candidats devront, impérativement, se rendre sur les lieux avant toute remise d'offre et demander l'établissement d'une attestation de visite (à joindre à leur offre) auprès de M. Gattelet, ou de son représentant

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité):

• Valeur technique de l'offre 55 points, décomposée comme suit

* Organisation de la prestation TRI 35 points

— process et équipements de la chaîne 20 points: chaîne de tri, mise en balle, stockage, alvéoles de réception, taux de freinte, taux de présence de recyclable dans le refus, moyens humains?

— organisation du centre de tri 10 points: horaires d'ouverture, gestion des jours fériés, caractérisation, maintenance, moyens humains?

— gestion des refus 5 points.

* Organisation de la prestation transport 20 points:

— moyens humains mise à disposition 10 points: encadrement, chauffeur, technicien SAV,

— moyens Techniques mis à disposition pour le transport et l'entretien / réparation des équipements du centre du transfert 10 points, décomposé comme suit: matériel utilisé (année mise en service, PTR, émission Co2) 5 points; Qualification des intervenants (électricien, hydraulicien, formation éventuelle des équipements LEGRAS, réactivité des SAV?) 5 points.

• Prix 45 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— le transport des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en mélange,

— le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en mélange dans des filières agréées des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés sur le territoire de Valdem (54 communes, 52 000 habitants) et livrés par l'entreprise chargée du transport des déchets depuis le centre de transfert.

Description des renouvellements:

Le marché débute le 1.1.2018 pour une durée de deux (2) ans. Le marché est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois pour une période d'une année à chaque fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

— les attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière:

Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du Registre du commerce justifiant sa création dans l'année.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat:

* Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,

* Les références de moins de trois (3) ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.

Ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera demandé à tout bénéficiaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaire ne seront pas acceptées.

Modalités essentielles de financement: fonds propres du Syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Le Syndicat Valdem n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Hôtel de ville et de communauté de Vendôme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410202300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valdem: M. Gattelet
Adresse postale: allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos
Courrier électronique: sebastien.gatellet@valdem.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois: Mme Laseigne
Adresse postale: Service des marchés publics
Code postal: 41106
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Les candidats devront, impérativement, se rendre sur les lieux avant toute remise d'offre et demander l'établissement d'une attestation de visite (à joindre à leur offre) auprès de M. Gattelet, ou de son représentant

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité):

• Valeur technique de l'offre 55 points, décomposée comme suit

* Organisation de la prestation TRI 35 points

— process et équipements de la chaîne 20 points: chaîne de tri, mise en balle, stockage, alvéoles de réception, taux de freinte, taux de présence de recyclable dans le refus, moyens humains?

— organisation du centre de tri 10 points: horaires d'ouverture, gestion des jours fériés, caractérisation, maintenance, moyens humains?

— gestion des refus 5 points.

* Organisation de la prestation transport 20 points:

— moyens humains mise à disposition 10 points: encadrement, chauffeur, technicien SAV,

— moyens Techniques mis à disposition pour le transport et l'entretien / réparation des équipements du centre du transfert 10 points, décomposé comme suit: matériel utilisé (année mise en service, PTR, émission Co2) 5 points; Qualification des intervenants (électricien, hydraulicien, formation éventuelle des équipements LEGRAS, réactivité des SAV?) 5 points.

• Prix 45 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA)

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic travaux signalisation) ".

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 144-297184 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 924 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte collecte de traitement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023672
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297184
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

Source: OJS 2018/S 012-023672 (2018-01-16)

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