Transport, traitement et valorisation de déchets en bennes

Sirtom Maurienne

Transport, traitement et valorisation de déchets en bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet environnement

Qui ?

• Sirtom Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PREST/02/2017
Brève description:

Transport, traitement et valorisation de déchets en bennes. Les prestations sont décomposées en deux lots techniques, donnant lieu chacun à un accord-cadre: — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051990
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période de 1 an. Ladite reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum. La visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est recommandée sans toutefois être obligatoire, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le SIRTOMM conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS », disponible sur le profil d'acheteur (site http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com). Pour chaque lot, le critère qualité technique sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — matériels mis en œuvre (40 %), — équipe proposée (30 %), — méthode de travail, consignes de sécurité, encadrement des équipes, formation permanente (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, traitement et valorisation de déchets en bennes.

Les prestations sont décomposées en deux lots techniques, donnant lieu chacun à un accord-cadre:

— lot n

Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre et de polychlorure de vinyle (PVC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du lot n

— l'enlèvement et le transport des bennes depuis sites mentionnés dans le CCP jusqu'aux centres de traitement et de valorisation mentionnés dans l'offre du titulaire,

— le traitement et valorisation des déchets,

— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport,

— l'édition de rapports mensuels et annuels.

Les flux de déchets concernés par le présent lot sont les encombrants, le bois, le plâtre et le PVC.

L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à 3 reprises pour une nouvelle période de 1 an.

Ladite reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser.

Intitulé du lot: Transport des déchets verts et cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'enlèvement et le transport des bennes depuis les sites jusqu'aux centres de traitement mentionnés dans le CCP du lot 2,

Les flux de déchets concernés par le présent lot sont les déchets verts et les cartons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration préalable au préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de transport de déchets (article R. 541-50 code de l'environnement),

— pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du traitement et de la valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est recommandée sans toutefois être obligatoire, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le SIRTOMM conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS », disponible sur le profil d'acheteur (site http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com).

Pour chaque lot, le critère qualité technique sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— matériels mis en œuvre (40 %),

— équipe proposée (30 %),

— méthode de travail, consignes de sécurité, encadrement des équipes, formation permanente (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants,

— référé contractuel: code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 029-051990 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, traitement et valorisation de déchets en bennes. Les prestations sont décomposées en 2 lots techniques, donnant lieu chacun à un accord-cadre: — lot nº 1: transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre et de polychlorure de vinyle (PVC), — lot nº 2: transport des déchets verts et cartons.

Valeur totale du marché: 507 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191956
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051990
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à 3 reprises pour une nouvelle période d'un an. Ladite reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque lot, le montant de la valeur du marché correspond au montant total de la simulation financière (pour la période ferme d'un an) de l'attributaire et la valeur totale du marché correspond au cumul de ces 2 simulations financières (pour la période ferme d'un an).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 2 lots techniques, donnant lieu chacun à un accord-cadre:

— lot nº 1: transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre et de polychlorure de vinyle (PVC),

— lot nº 2: transport des déchets verts et cartons.

Dans le cadre du lot nº 1, le titulaire assure:

— l'Enlèvement et le transport des bennes depuis sites mentionnés dans le CCP jusqu'aux centres de traitement et de valorisation mentionnés dans l'offre du titulaire,

— l'Édition de rapports mensuels et annuels.

Dans le cadre du lot nº 2, le titulaire assure:

— l'Enlèvement et le transport des bennes depuis les sites jusqu'aux centres de traitement mentionnés dans le CCP du lot 2,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le montant de la valeur du marché correspond au montant total de la simulation financière (pour la période ferme d'un an) de l'attributaire et la valeur totale du marché correspond au cumul de ces 2 simulations financières (pour la période ferme d'un an).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants.

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 097-191956 (2017-05-17)

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