Transport spécifique ou occasionnel de personnes pour la Ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale, la caisse des écoles et l'opéra de Limoges

Ville de Limoges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: VF AM17 080
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire alloti et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base des accords-cadres au cours de leur période de validité. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n Pour chaque lot, l'accord-cadre multi-attributaire a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents. Convention Constitutive de groupement de commandes: Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, la caisse des écoles de la Ville de Limoges et l'opéra de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086220
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis se référer à l'article 7 du règlement de la consultation. Informations complémentaires: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions spécifiques précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base de la procédure générale et des critères et sous critères, définis au cahier des clauses administratives particulières, sous format numérique. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur la base de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n

Pour chaque lot, l'accord-cadre multi-attributaire a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.

Convention Constitutive de groupement de commandes:

Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, la caisse des écoles de la Ville de Limoges et l'opéra de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Intitulé du lot: Transport public routier spécifique ou occasionnel de personnes sur Limoges et le département de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieu(X) d'exécution:

Lot 1 — transport public routier spécifique ou occasionnel de personnes sur Limoges et le département de la Haute-Vienne: territoire de la commune de Limoges et département de la Haute-Vienne.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois par périodes successives d'1 (un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 (trois) ans, pour chaque lot.

Intitulé du lot: Transport public routier spécifique ou occasionnel de personnes hors département de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — transport public routier spécifique ou occasionnel de personnes hors département de la Haute-Vienne: hors département de la Haute Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à

L'article 48 du décret n

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),

— attestations sociales et fiscales.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres documents à fournir obligatoirement:

— l'attestation d'assurance pour la couverture des « risques tiers et voyageurs transportés »,

— la déclaration annuelle des salaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle des commissions.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Opéra de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: coralie_bessas@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des plis se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Elle se fera dans les conditions spécifiques précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base de la procédure générale et des critères et sous critères, définis au cahier des clauses administratives particulières, sous format numérique.

Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur la base de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Source: OJS 2017/S 047-086220 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire alloti concernant le transport spécifique ou occasionnel de personnes et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base des accords-cadres au cours de leur période de validité. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308982
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086220
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax :0555459335.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Pour chaque lot, l'accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois par périodes successives d'1 (un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 (trois) ans, pour chaque lot.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Pour chaque lot, l'accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois par périodes successives d'1 (un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 (trois) ans, pour chaque lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : 05 55 33 91 55,

Télécopieur: 05 55 45 93 35

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

place Léon Betoulle, 87000 Limoges,

Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

place Léon Betoulle,

Tél: 0555459300,

Fax :0555459335.

Source: OJS 2017/S 149-308982 (2017-08-03)

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