Transport scolaire adapté collectif d'élèves et étudiants en situation de handicap

Conseil départemental Côtes d'Armor

L'accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap médicalement reconnus aptes par la MDPH à emprunter un transport adapté (149 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017) ou tous les élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS et SEGPA, pour lesquels il n'existe pas d'offre de transport en commun (523 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison des taxis

Qui ?

• Conseil départemental Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 10296626359 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152639
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes -CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10240479068 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 10253467979 📠
Source: OJS 2017/S 079-152639 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire adapté collectif d'élèves et étudiants en situation de handicap.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350894
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152639
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Attributaires de l'accord-cadre: La maison des taxis, transport taxi course, Aber taxi, taxi Zonca, Claudie taxi, TY Mad taxis, taxi Duval, taxi André Philippe, taxi du Colombier, Akcess'taxis 22, Allo Breizh taxi, taxi le Gratiet, abord taxi, taxi Valérie Le Gac, Ricard transport, Allo taxi Crépin SAS, ISA taxi, Acti Amon taxi, taxis Triagoz, taxis Lebocey, VAD SAS, Agil taxi, ADTS, Bel Arvor taxi, Briand Jean Jacques taxis, BD taxis, Synergihp Bretagne SARL, taxis Plaintelais, taxis des Remparts, ulysse Finistere, AG taxi des lavoirs, ambulances le faucheur Salomon, taxi 2000-gailhouste JC, deux pj, taxis d'ille de france, taxi Olivier Le Bihan, taxi Abgrall Marie Claire, Dumoulin taxi, taxi Freddy, Piolot, les taxis-ambulances du Leff, Callac ambulances, Allo Aaron taxi, Dinan taxi suroit, ambulance Coulme Rouiile, les lacs SARL, taxis Lilys, taxi Uzelais, Vortex, taxi de l'IC, Tepif, Titifloris, taxis des 3 Versants, taxis Duguesclin, direct ambulances, les fiacres girondins, TLG, taxi Tanguy, Transloire, Allo Breizh taxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Attributaires de l'accord-cadre:

La maison des taxis, transport taxi course, Aber taxi, taxi Zonca, Claudie taxi, TY Mad taxis, taxi Duval, taxi André Philippe, taxi du Colombier, Akcess'taxis 22, Allo Breizh taxi, taxi le Gratiet, abord taxi, taxi Valérie Le Gac, Ricard transport, Allo taxi Crépin SAS, ISA taxi, Acti Amon taxi, taxis Triagoz, taxis Lebocey, VAD SAS, Agil taxi, ADTS, Bel Arvor taxi, Briand Jean Jacques taxis, BD taxis, Synergihp Bretagne SARL, taxis Plaintelais, taxis des Remparts, ulysse Finistere, AG taxi des lavoirs, ambulances le faucheur Salomon, taxi 2000-gailhouste JC, deux pj, taxis d'ille de france, taxi Olivier Le Bihan, taxi Abgrall Marie Claire, Dumoulin taxi, taxi Freddy, Piolot, les taxis-ambulances du Leff, Callac ambulances, Allo Aaron taxi, Dinan taxi suroit, ambulance Coulme Rouiile, les lacs SARL, taxis Lilys, taxi Uzelais, Vortex, taxi de l'IC, Tepif, Titifloris, taxis des 3 Versants, taxis Duguesclin, direct ambulances, les fiacres girondins, TLG, taxi Tanguy, Transloire, Allo Breizh taxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Mottes — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 171-350894 (2017-09-05)

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