Transport scolaire adapté collectif d'élèves et étudiants en situation de handicap
L'accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap médicalement reconnus aptes par la MDPH à emprunter un transport adapté (149 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017) ou tous les élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS et SEGPA, pour lesquels il n'existe pas d'offre de transport en commun (523 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-04-21
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Avis de marché
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2017-09-05
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Avis d'attribution de marché
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