Transport scolaire adapté collectif d'élèves et étudiants en situation de handicap

Conseil départemental Côtes d'Armor

L'accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap médicalement reconnus aptes par la MDPH à emprunter un transport adapté (149 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017) ou tous les élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS et SEGPA, pour lesquels il n'existe pas d'offre de transport en commun (523 élèves au titre de l'année scolaire 2016-2017).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
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