Transport routier postal de courrier et de colis sur l'ensemble du département de Guyane

[La Poste] direction des achats du réseau la poste (DHA-RLP)

Les prestations concernent le transport routier postal de courrier et de colis, au départ et à destination de divers centres postaux du département de la Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: EUR_2017-001712
Brève description:
Les prestations concernent le transport routier postal de courrier et de colis, au départ et à destination de divers centres postaux du département de la Guyane. À titre d'information, pour l'ensemble des lots, les liaisons routières représentent environ 6 805 km hebdomadaires et un volume quotidien d'environ 109 m Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrats(s). La consultation est composée de 5 lots, correspondant à une ligne de transport chacun, et détaillés à la rubrique & II.2 — description des lots, du présent document. Le détail des lignes, des spécificités techniques, de la qualité de service attendue et des mesures de sécurités applicables seront mentionnées dans les cahiers des charges. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du réseau La Poste (DHA-RLP)
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: ariella.porvie@laposte.fr 📧
Téléphone: +594 594394144 📞
Fax: +594 594394140 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255227
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Un seul attributaire sera retenu pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le transport routier postal de courrier et de colis, au départ et à destination de divers centres postaux du département de la Guyane.
À titre d'information, pour l'ensemble des lots, les liaisons routières représentent environ 6 805 km hebdomadaires et un volume quotidien d'environ 109 m
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrats(s).
La consultation est composée de 5 lots, correspondant à une ligne de transport chacun, et détaillés à la rubrique & II.2 — description des lots, du présent document.
Le détail des lignes, des spécificités techniques, de la qualité de service attendue et des mesures de sécurités applicables seront mentionnées dans les cahiers des charges.
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Intitulé du lot: Ligne 1 Cayenne PDC1/Sinnamary PDC1/ Iracoubo PDC1/ Mana PDC1/ Saint-Laurent PDC1/ Kourou PDC1/ Macouria PDC1/ Cayenne PDC1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport routier postal du courrier et de colis Ligne 1 Cayenne PDC1/Sinnamary PDC1/ Iracoubo PDC1/ Mana PDC1/ Saint-Laurent PDC1/ Kourou PDC1/ Macouria PDC1/ Cayenne PDC1.
Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 3 360 km.
Le volume quotidien de courrier et de colis transporté: environ 24 m
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Les prestations sont à réaliser du dimanche au vendredi, en fourgon carrossé avec hayon.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, dans les conditions qui seront prévues au contrat.
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Description des options:
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, dans les conditions qui seront prévues au contrat.
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Informations complémentaires: Un seul attributaire sera retenu pour ce lot.
Intitulé du lot: Ligne 3 Cayenne PDC1/ Matoury PDC1/ Macouria PDC1/ Kourou PDC1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport routier postal du courrier et de colis Ligne 3 Cayenne PDC1/ Matoury PDC1/ Macouria PDC1/ Kourou PDC1.
Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 852 km
Le volume quotidien de courrier et de colis transporté: environ 33 m
Intitulé du lot: Ligne 4 Cayenne CTC/ Aéroport Félix Eboue/ Matoury PDC1/ Rémire-Montjoly BP/ Cabassou BP
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport routier postal du courrier et de colis Ligne 4 Cayenne CTC/ Aéroport Félix Eboue/ Matoury PDC1/ Rémire-Montjoly BP/ Cabassou BP.
Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 355 km.
Le volume quotidien de courrier et de colis transporté: environ 10 m
Les prestations sont à réaliser du Lundi au vendredi, en véhicule utilitaire léger.
Intitulé du lot: Ligne 5 Aéroport Félix Eboue/ Cayenne CTC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport routier postal du courrier et de colis Ligne 5 Aéroport Félix Eboue/ Cayenne CTC.
Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 108 km.
Le volume quotidien de courrier et de colis transporté: environ 40 m
Intitulé du lot: Ligne 6 Cayenne CTC/ Matoury PDC1/ Cacao/ Régina/ Saint-Georges/ Cayenne CTC
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport routier postal du courrier et de colis Ligne 6 Cayenne CTC/ Matoury PDC1/ Cacao/ Régina/ Saint-Georges/ Cayenne CTC.
Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 2 130 km.
Le volume quotidien de courrier et de colis transporté: environ 2 m
Les prestations sont à réaliser du dimanche au vendredi, en fourgon carrossé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ Un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois, à jour;
2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger et la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigée en langue française;
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3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
4/ Les documents attestant qu'il est autorisé à réaliser les prestations objet de la présente consultation, à savoir l'inscription aux registres des transporteurs routiers (licence de transport en cours de validité).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous traitance, co-traitance etc...).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat devra fournir une déclaration de sous-traitance soumise à acceptation de La Poste.
Les renseignements demandés seront fournis via le Questionnaire d'informations ou sous format libre. En cas de groupement, chacun des membres devra fournir l'ensemble des renseignements.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du transport routier de marchandises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Conditions d'exécution du contrat:
L'entreprise attributaire du marché s'engage à disposer, pendant toute la durée du marché, du document attestant qu'elle est autorisée à réaliser les prestations, à savoir la licence de transport de marchandises, en cours de validité et correspondant aux volumes transportés.
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Elle s'engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci et pendant toute la durée d'exécution du marché, le document susvisé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats qui remettront, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués à la rubrique III.1 — conditions de participation, et dont la validité aura été vérifiée, seront invités à présenter une offre.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Ariella Porvie
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des Achats du réseau La Poste (DHA-RLP)
Adresse postale: Direction régionale Outre-Mer Guyane Réseau La Poste Direction Contrôle Gestion Achats Fiduciaire — service achats — 5 rue Louis Thomas Fiedmond — CS 98100
Commune postale: Cayenne Cedex, «ChaineSimpleXML»)
Code postal: 97308

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 — conditions de participation (sur questionnaire d'information ou sous format libre) seront à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé, avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2 à l'adresse ci-après:
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Direction Régionale Outre-Mer Guyane — réseau La Poste — direction Contrôle Gestion Achats Fiduciaire — service Achats
— 5 rue Louis Thomas Fiedmond — CS 98100 — 97308 Cayenne Cedex.
Acheteur: Ariella Porvie
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Le candidat précisera les coordonnées du contact en charge de la consultation (nom, prénom, fonction, téléphone, mail).
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-255227 (2017-06-29)
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