Transport routier des ordures ménagères en Centre d'enfouissement Technique

Communauté de communes Calvi — Balagne

Transport routier des déchets de la communauté de communes Calvi-Balagne en Centre d'enfouissement Technique contrôlé de classe 2.
Les destinations potentielles sont:
Bastia, Ajaccio, La plaine orientale, Vico, Viggianello
Le service ne comprend pas la mise à disposition des remorques, celles-ci sont fournies par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Suzzoni Père et Fils, SARL Messagerie de Balagne

Qui ?

• Communauté de communes Calvi — Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Transport routier des déchets de la communauté de communes Calvi-Balagne en Centre d'enfouissement Technique contrôlé de classe 2. Les destinations potentielles sont: Bastia, Ajaccio, La plaine orientale, Vico, Viggianello Le service ne comprend pas la mise à disposition des remorques, celles-ci sont fournies par le maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103843
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport routier des déchets de la communauté de communes Calvi-Balagne en Centre d'enfouissement Technique contrôlé de classe 2.

Les destinations potentielles sont:

Bastia, Ajaccio, La plaine orientale, Vico, Viggianello

Le service ne comprend pas la mise à disposition des remorques, celles-ci sont fournies par le maître d'ouvrage.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Bastia

Ajaccio

La plaine orientale

vico

viggianello.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit comprendre:

— La lettre de candidature, équivalent DC1.

— Un mémoire de présentation de l'entreprise indiquant notamment l'importance des moyens humains, matériels et techniques qu'elle se propose d'employer pour l'opération considérée ainsi que les garanties financières dont elle dispose, équivalent DC2.

— Les références de l'entreprise pour des services équivalents.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat indique qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales. Si l'offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 7 jours pour fournir les certificats et attestations correspondantes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)

— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du code de justice administrative (CJA),

— Recours pour excès de pouvoir; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req n° 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2017/S 056-103843 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les transferts se font depuis le quai de transit des déchets de la communauté de communes Calvi Balagne — jusqu'au centre de traitement indiqué par les services techniques de la collectivité. Les destinations potentielles sont: Bastia, Ajaccio, la plaine orientale, Vico, Viggianello.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315456
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103843
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les transferts se font depuis le quai de transit des déchets de la communauté de communes Calvi Balagne — jusqu'au centre de traitement indiqué par les services techniques de la collectivité.

Bastia, Ajaccio, la plaine orientale, Vico, Viggianello.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre tenant compte de la sécurité, des moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 152-315456 (2017-08-08)

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