Transport routier de personnes — 2017-2021

Ville d'Avignon

Transport routier de personnes — 2017-2021. La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans.
Lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR , Maxi HT / an = 250 000 EUR ;
Lot 2 Mini HT / an = 100 000 EUR , Maxi HT / an = 250 000 EUR ;
Lot 3 Mini HT / an = 8 000 EUR , Maxi HT / an = 35 000 EUR ;
Lot 4 Mini HT / an = 30 000 EUR , Maxi HT / an = 60 000 v.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0017
Brève description:
Transport routier de personnes — 2017-2021. La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR , Maxi HT / an = 250 000 EUR ; Lot 2 Mini HT / an = 100 000 EUR , Maxi HT / an = 250 000 EUR ; Lot 3 Mini HT / an = 8 000 EUR , Maxi HT / an = 35 000 EUR ; Lot 4 Mini HT / an = 30 000 EUR , Maxi HT / an = 60 000 v.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231651
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnes — 2017-2021. La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans.
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Lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR , Maxi HT / an = 250 000 EUR ;
Lot 2 Mini HT / an = 100 000 EUR , Maxi HT / an = 250 000 EUR ;
Lot 3 Mini HT / an = 8 000 EUR , Maxi HT / an = 35 000 EUR ;
Lot 4 Mini HT / an = 30 000 EUR , Maxi HT / an = 60 000 v.
Intitulé du lot: Trajets temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Trajets temps scolaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 1 an(s).
Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).
Intitulé du lot: Trajets temps extrascolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Trajets temps extrascolaire.
Intitulé du lot: Trajets sorties organisées
Numéro du lot: 3
Brève description: Trajets sorties organisées.
Intitulé du lot: Trajets piscines
Numéro du lot: 4
Brève description: Trajets piscines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de Candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
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— copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— no d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «licence de transport intérieur» ou de la «licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique — annexe de l'hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 407-408
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: retrait sur place ou envoi postal.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231651 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.
Valeur totale du marché: 2 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044493
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231651
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
— Lot nº 1: trajets temps scolaire. Montant minimum par période: 100 000 EUR (HT). Montant maximum par période: 250 000 EUR (HT). Montant du DQE retenu: 148 564,12 EUR (HT). — Lot nº 2: trajets temps extrascolaire. Montant minimum par période: 100 000 EUR (HT). Montant maximum par période: 250 000 EUR (HT). Montant du DQE retenu: 108 854,09 EUR (HT). — Lot nº 3: trajets sorties organisées. Montant minimum par période: 8 000 EUR (HT). Montant maximum par période: 35 000 EUR (HT). Montant du DQE retenu: 25 886 EUR (HT). — Lot nº 4: trajets piscines. Montant minimum par période: 30 000 EUR (HT). Montant maximum par période: 60 000 EUR (HT). Montant du DQE retenu: 43 211 EUR (HT).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
2018-01-23 📅

Référence
Informations complémentaires
— Lot nº 1: trajets temps scolaire.
Montant minimum par période: 100 000 EUR (HT).
Montant maximum par période: 250 000 EUR (HT).
Montant du DQE retenu: 148 564,12 EUR (HT).
— Lot nº 2: trajets temps extrascolaire.
Montant du DQE retenu: 108 854,09 EUR (HT).
— Lot nº 3: trajets sorties organisées.
Montant minimum par période: 8 000 EUR (HT).
Montant maximum par période: 35 000 EUR (HT).
Montant du DQE retenu: 25 886 EUR (HT).
— Lot nº 4: trajets piscines.
Montant minimum par période: 30 000 EUR (HT).
Montant maximum par période: 60 000 EUR (HT).
Montant du DQE retenu: 43 211 EUR (HT).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16avenue Feuchères, SC88010
Source: OJS 2018/S 021-044493 (2018-01-29)
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Fournisseurs:
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