Transport public routier de voyageurs sur le secteur Montpellier Sud

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation de services de transport public routier de voyageurs sur le secteur Montpellier Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Courriers du Midi

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2017-11-07	Informations complémentaires
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17M08A22
Brève description:

Exploitation de services de transport public routier de voyageurs sur le secteur Montpellier Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala — parc Euromédecine II — CS 34303
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442599
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Mise en place d'un accord-cadre avec un montant estimé pour la première année de 680 000 EUR. À titre d'information, estimation du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 143 500 km, nombre de véhicules estimés 17.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transport public routier de voyageurs sur le secteur Montpellier Sud.

Valeur estimée hors TVA: 1 473 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestation du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur économique),

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes ou à défaut, le récépissé de demande d'inscription.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbain de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du syndicat mixte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Continuité des services
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pondération du prix: 34

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Véronique Py
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2017/S 213-442599 (2017-11-03)

Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445448
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442599
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2017/S 214-445448 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs dans le département de l'Hérault sur le secteur Montpellier sud.

Valeur totale du marché: 1 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault transport
Adresse postale: 148 avenue du professeur Viala — parc Euromédecine II — CS 34303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155571
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transport public routier non urbain de voyageurs sur le secteur Montpellier sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Point de contact: Véronique PY

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — f
Source: OJS 2018/S 070-155571 (2018-04-09)

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