Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 10 lots de consultation

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 10 lots de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-08 Avis de marché
2017-02-14 Informations complémentaires
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17001
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 10 lots de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O6lF9eQBdY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052177
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Effectif: 12 élèves. Le contrat est conclu à compter du premier jour de l'année scolaire 2017-2018 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 114: Castello di Rostino — école primaire de Ponte Novu.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Effectif: 12 élèves.
Le contrat est conclu à compter du premier jour de l'année scolaire 2017-2018 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 132: RPI d'Aghione - écoles primaires d'Aghione et maison Pieraggi.
Informations complémentaires: Effectif: 13 élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 137: RPI Santo Pietro di Tenda.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ligne 604: RPI de Corbara écoles primaires de Corbara et Santa Reparata di Balagna.
Informations complémentaires:
Effectif: 37 élèves (circuit 1: effectif de 12 élèves; circuit 2: effectif de 25 élèves).
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 701: RPI de Muro écoles primaires de Muro et Feliceto.
Informations complémentaires:
Effectif 28 élèves (circuit 1: effectif de 14 élèves; circuit 2: effectif de 14 élèves).
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 808: Manso — école primaire de Galeria.
Informations complémentaires: Effectif: 8 élèves.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ligne 901: RPI de Volpajola (1) Scolca- école primaire de Barchetta RPI de Volpajola école primaire de Barchetta.
Informations complémentaires:
Effectif: 10 élèves.
Le contrat est conclu à compter du 30 septembre 2017 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ligne 925: RPI de Volpajola (2) Prunelli di Casacconi- école primaire de Barchetta.
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu à compter 20 septembre 2017 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 927: Pont de Nodu école primaire de Prunelli di Fiumorbo.
Informations complémentaires: Effectif: 9 élèves.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne: 1004 Corscia — école primaire de Calacuccia.
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu à compter du 20 septembre 2017 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Règlement CE 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 relatifs à la profession de transporteur par route; Décret n° 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (paquet routier); Décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié «Transport public routier national de personnes»;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Age du véhicule
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O6lF9eQBdY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Pôle services techniques, direction des transports scolaires
Téléphone: +33 495348160 📞
Courrier électronique: isalvadori@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O6lF9eQBdY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Adresse relative aux enseignements administratifs: Département de la Haute-Corse
Point de contact: Pôle ressources et moyens — direction juridique et commande publique
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.
Mode de règlement et modalités de financement: Financement sur les Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du CCAG FCS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-052177 (2017-02-08)
Informations complémentaires (2017-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063699
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052177
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'Avis rectificatif vise à modifier l'effectif indiqué dans le lot n° 2 de la consultation (Ligne 132). Ce dernier est porté à 20 élèves. Les documents sur lesquels ont été apportées cette modification sont intégrés dans un dossier de consultation V2 et mis en ligne. La date limite de remise des plis n'est pas modifiée et est maintenue au 16.3.2017 à 12:00.
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Source: OJS 2017/S 035-063699 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1209.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237411
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot / ligne sont des prix forfaitaires journaliers. dates de signatures des marchés: 02/06/2017: 17001a (Ligne 114); 17001b (Ligne 132); 17001c (Ligne 137); 17001h (Ligne 925) 02/06/2017: 17001e (Ligne 701) Dates de notification des marchés: 09/06/2017: 17001a (Ligne 114); 17001b (Ligne 132); 17001c (Ligne 137) 10/06/2017: 17001h (Ligne 925) 16/06/2017: 17001e (Ligne 701).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne 114: Castello di Rostino — ecole primaire de Ponte Novu
Brève description: Ligne 114: Castello di Rostino — ecole primaire de Ponte Novu.
Intitulé du lot: Ligne 132: RPI d'aghione- écoles primaires d'aghione et maison Pieraggi
Brève description: Ligne 132: RPI d'aghione- écoles primaires d'aghione et maison Pieraggi.
Intitulé du lot: Ligne 137: RPI Santo Pietro di Tenda
Ligne 701: RPI de Muro écoles primaires de Muro et Feliceto
Ligne 925: RPI de Volpajola — prunelli di Casacconi- école primaire de Barchetta
Brève description:
Ligne 925: RPI de Volpajola — prunelli di Casacconi- école primaire de Barchetta.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Castello di Rostino — ecole primaire de Ponte Novu.
Rpi d'aghione- écoles primaires d'aghione et maison Pieraggi.
Rpi Santo Pietro di Tenda.
Rpi de Muro écoles primaires de Muro et Feliceto.
Rpi de Volpajola — prunelli di Casacconi- école primaire de Barchetta.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
2017-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot / ligne sont des prix forfaitaires journaliers.
dates de signatures des marchés:
02/06/2017: 17001a (Ligne 114); 17001b (Ligne 132); 17001c (Ligne 137); 17001h (Ligne 925)
02/06/2017: 17001e (Ligne 701)
Dates de notification des marchés:
09/06/2017: 17001a (Ligne 114); 17001b (Ligne 132); 17001c (Ligne 137)
10/06/2017: 17001h (Ligne 925)
16/06/2017: 17001e (Ligne 701).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2017/S 118-237411 (2017-06-19)
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