Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires

Collectivité territoriale de Corse

La consultation concerne le transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires:
Lot 1: ligne 604 — RPI de Corbara — Santa-Reparata-di-Balagna
Circuit 1: Santa Reparata — Corbara — effectif 12 élèves
Circuit 2: Corbara — Santa Reparata — effectif 11 élèves
Lot 2: ligne 68 — RPI de Riventosa — Venaco
Circuit 1: Riventosa — Venaco — effectif 15 élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0090
Brève description:
La consultation concerne le transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires: Lot 1: ligne 604 — RPI de Corbara — Santa-Reparata-di-Balagna Circuit 1: Santa Reparata — Corbara — effectif 12 élèves Circuit 2: Corbara — Santa Reparata — effectif 11 élèves Lot 2: ligne 68 — RPI de Riventosa — Venaco Circuit 1: Riventosa — Venaco — effectif 15 élèves.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383046
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires:
Lot 1: ligne 604 — RPI de Corbara — Santa-Reparata-di-Balagna
Circuit 1: Santa Reparata — Corbara — effectif 12 élèves
Circuit 2: Corbara — Santa Reparata — effectif 11 élèves
Lot 2: ligne 68 — RPI de Riventosa — Venaco
Circuit 1: Riventosa — Venaco — effectif 15 élèves.
Intitulé du lot: Ligne 604 — RPI Corbara — Santa-Reparata-di-Balagna
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit 2: Corbara — Santa Reparata — effectif 11 élèves.
Valeur estimée hors TVA: 421 028 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Ligne 68 — RPI Riventosa — Venaco
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 92 721 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des documents suivants:
— copie de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de neuf places) ou communautaire (véhicules de plus de neuf places) en cours de validité à la date de la remise des offres,
— l'étendue de la flotte des véhicules disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
2. Capacités financières appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Situation économique et financière:
— pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle,
— copie de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de neuf places) ou communautaire (véhicules de plus de neuf places) en cours de validité à la date de la remise des offres,
— l'étendue de la flotte des véhicules disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des renseignements fournis par les soumissionnaires (descriptif des véhicules mis à disposition).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix établie sur la base du prix (TTC) forfaitaire journalier
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix sont révisables,
— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 187-383046 (2017-09-27)
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