Transport public de personnes à destination du complexe sportif Calvi - Balagne

Communauté de communes Calvi - Balagne

Accord-cadre à prestataire unique qui définit les prestations suivantes:
Les transports de personnes à réaliser sur le territoire de la communauté de communes Calvi - Balagne vers le complexe sportif comprenant les communes:
Algajola, Avapessa, Aregno, Lavatoggio, Lumio, Cateri, Galéria, Calenzana, Calvi, Moncale, Manso, Montegrosso, Zilia, Sant'Antonino.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Accord-cadre à prestataire unique qui définit les prestations suivantes: Les transports de personnes à réaliser sur le territoire de la communauté de communes Calvi - Balagne vers le complexe sportif comprenant les communes: Algajola, Avapessa, Aregno, Lavatoggio, Lumio, Cateri, Galéria, Calenzana, Calvi, Moncale, Manso, Montegrosso, Zilia, Sant'Antonino.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi - Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265806
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen. Articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, les offres électroniques sont autorisées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à prestataire unique qui définit les prestations suivantes:
Les transports de personnes à réaliser sur le territoire de la communauté de communes Calvi - Balagne vers le complexe sportif comprenant les communes:
Algajola, Avapessa, Aregno, Lavatoggio, Lumio, Cateri, Galéria, Calenzana, Calvi, Moncale, Manso, Montegrosso, Zilia, Sant'Antonino.
Valeur totale estimée: 266 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5. Déclaration indiquant le matériel et les équipements dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
6. Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
7. Certificat de capacité de transporteur public de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen. Articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, les offres électroniques sont autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 130-265806 (2017-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍