Transport pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2018 Emballages légers et OMR de la CC. Loches Sud Touraine (périmètre de l'ancien Smictom du Sud Lochois) — mâchefers du Smictom du Chinonais

Smictom du Chinonais

Prestations de transport pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2018 Emballages légers et OMR de la communauté de communes Loches Sud Touraine (provenant du périmètre de l'ancien Smictom du sud Lochois) — mâchefers du Smictom du Chinonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017 02
Brève description:
Prestations de transport pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2018 Emballages légers et OMR de la communauté de communes Loches Sud Touraine (provenant du périmètre de l'ancien Smictom du sud Lochois) — mâchefers du Smictom du Chinonais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: smictomduchinonais@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
URL des documents: http://www.smictom.com 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105769
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Quantités indicatives pour la tranche ferme: — ordures ménagères: 2 970 tonnes/an environ, — emballages légers: 580 tonnes/an environ, — mâchefers: 4 250 tonnes/an environ.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Smictom du Chinonais / Smictom du Sud Lochois. Le Smictom du Chinonais est le coordonnateur du groupement.
Tranche ferme:
— mise à disposition des caissons nécessaires au transport des différents produits,
— transport des mâchefers de l'usine de valorisation énergétique des ordures ménagères (UVE) de Saint-Benoît-la-Forêt vers l'installation de stockage de déchet non-dangereux (ISDND) de La Celle-Guenand,
— transport des ordures ménagères résiduelles du site de transfert de La Celle-Guenand vers l'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt,
— transport des emballages légers du site de transfert de La Celle-Guenand vers le centre de tri de Chinon.
Tranche optionnelle 1:
— transport des ordures ménagères du site de transfert de La Celle-Guenand vers l'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
— transport des ordures ménagères du site de transfert de La Celle-Guenand vers l'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt.
Informations complémentaires:
Quantités indicatives pour la tranche ferme:
— ordures ménagères: 2 970 tonnes/an environ,
— emballages légers: 580 tonnes/an environ,
— mâchefers: 4 250 tonnes/an environ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.smictom.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le 2.5.2017 — 9 H, date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des litiges — préfecture de Loire Atlantique
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105769 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2018 Emballages légers et OMR de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (provenant du périmètre de l'ancien Smictom du Sud Lochois)- mâchefers du Smictom du Chinonais.
Valeur totale du marché: 243 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229899
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105769
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Quantités indicatives pour la tranche ferme: ordures ménagères: 2 970 tonnes / an — emballages légers: 580 tonnes / an — mâchefers: 4 250 Tonnes / an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des déchets ménagers recyclables et non recyclables provenant de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (provenant du périmètre de l'ancien Smictom du Sud Lochois) et le transport des mâchefers provenant du Smictom du Chinonais.
Description des options:
Transport des ordures ménagères du site de transfert de la Celle-Guénand vers l'UVE de Saint-Benoît-la-Forêt.
Informations complémentaires:
Quantités indicatives pour la tranche ferme: ordures ménagères: 2 970 tonnes / an — emballages légers: 580 tonnes / an — mâchefers: 4 250 Tonnes / an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des litiges — préfecture de Loire-Atlantique
Source: OJS 2017/S 114-229899 (2017-06-14)