Transport ponctuel de courrier au départ de l'Île-de-France, de l'Eure-et-Loir et du Loiret vers l'Île-de-France et la Province

Le Groupe La Poste

Constitution d'un vivier de prestataires pour la réalisation de liaisons ponctuelles à la demande, au départ de l'Île-de-France, et exceptionnellement de l'Eure-et-Loir et du Loiret vers l'Île-de-France et la Province.
Certaines de ces prestations pourront comporter exceptionnellement une phase d'attente préalable, rémunérée au prestataire, nécessaire dans l'attente de la confirmation de la réalisation de la liaison ponctuelle.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée initiale de 12 mois, prorogeable 2 fois (maximum 36 mois).
Les grilles de prix seront établies par zones géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: EUR_2017-001717
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la réalisation de liaisons ponctuelles à la demande, au départ de l'Île-de-France, et exceptionnellement de l'Eure-et-Loir et du Loiret vers l'Île-de-France et la Province. Certaines de ces prestations pourront comporter exceptionnellement une phase d'attente préalable, rémunérée au prestataire, nécessaire dans l'attente de la confirmation de la réalisation de la liaison ponctuelle. Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée initiale de 12 mois, prorogeable 2 fois (maximum 36 mois). Les grilles de prix seront établies par zones géographiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: yannick.marsan@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584231 📞
Fax: +33 153584233 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243383
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-024515
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une même personne ne peut être membre d'un ou plusieurs groupements et être candidat individuel. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 à III.2 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Le candidat répondra via le modèle de demande de participation qu'il pourra obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.1 à III.2 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plateforme sécurisée eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la réalisation de liaisons ponctuelles à la demande, au départ de l'Île-de-France, et exceptionnellement de l'Eure-et-Loir et du Loiret vers l'Île-de-France et la Province.
Certaines de ces prestations pourront comporter exceptionnellement une phase d'attente préalable, rémunérée au prestataire, nécessaire dans l'attente de la confirmation de la réalisation de la liaison ponctuelle.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée initiale de 12 mois, prorogeable 2 fois (maximum 36 mois).
Les grilles de prix seront établies par zones géographiques.
Intitulé du lot: Semi-remorque (Capacité 52 CE 30 ou 33 CP)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
Intitulé du lot: Porteur (Capacité 32 CE 30 ou 21 CP)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: VL (Capacité 9 CE 30 ou 4 CP)
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, Eure-et-Loir et Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence,
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1 à III.2 sera fourni via le modèle «modèle de demande de participation».
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum de 8 Semi-remorques (Capacité 52 CE 30 ou 33 CP).
À ce titre le candidat communique les 8 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc.
Ce critère est éliminatoire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés avec hayon.
Lot 2:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum de 8 porteurs (Capacité 32 CE 30 ou 21 CP).
Lot 3:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum de 8 VL (Capacité 9 CE 30 ou 4 CP).
À ce titre le candidat communique les 8 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieure délivrée pour les véhicules de son parc.
Liste et brève description des règles et critères:
Toute offre incomplète et/ou ne respectant pas le formalisme demandé sera considéré comme non conforme et ne sera pas prise en considération.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Professionnel de transport routier de marchandises: attestation de capacité professionnelle à fournir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat les 3 attestations d'assurance suivantes: RC exploitation, RC flotte de véhicules et RC marchandise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Yannick Marsan
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction du réseau logistique et opérations internationales (DRLOI) — Direction des achats transport IDF
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75731

Référence
Informations complémentaires
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Une même personne ne peut être membre d'un ou plusieurs groupements et être candidat individuel.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 à III.2 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.
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Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Le candidat répondra via le modèle de demande de participation qu'il pourra obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.1 à III.2 seront invités à présenter une offre.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plateforme sécurisée eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
Afficher plus
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-243383 (2017-06-22)
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