Transport par voie fluviale de patients, personnels et matériels secteur maroni

Centre hospitalier de Cayenne

La consultation a pour objet de confier les prestations de transports par voie fluviale de patients, personnels et matériels sur le secteur maroni pour le centre hospitalier Andrée Rosemon accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 047DG17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395348 📞
Fax: +594 594395118 📠
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523434
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 597 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Trajet Saint-Laurent/Apatou/Grand Santi.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes d'1 an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Haut Maroni
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Trajet Maripasoula/Talhuen/Antécume Pata
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Trajet Saint Laurent/Maripasoula
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Grand Santi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée en fonction des réponses apportées au CRT
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée en fonction des réponses apportées au CRT: organisation proposée pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée en fonction des réponses apportées au CRT: équipements proposés pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée en fonction des réponses apportées au CRT: moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Pays: Guyane 🏙️
Adresse postale: rue des Flamboyants - bP 6006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970/72 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 248-523434 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par voie fluviale de patients, personnels et matériels — Secteur Maroni.

Valeur totale du marché: 216 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195985
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523434
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Trajet Saint Laurent du Maroni / Apatou / Grand Santi (A/R)
Trajet Talhuen / Elayé-Cayodé (A/R)
Trajet Maripasoula / Talhuen / Antecume Pata (A/R)
Trajet Saint-Laurent du Maroni / Maripasoula via Apatou, Grand Santi, Papaïchton (A/R)
Secteur Grand Santi (A/R)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
2018-04-17 📅
2018-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 087-195985 (2018-05-03)

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