Transport par voie aérienne des personnels relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer dans le cadre de congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de service conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: 2016P72018590
Brève description:
“Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant...”
Brève description
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer dans le cadre de congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de service conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049924
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le présent marché est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du...”
Le présent marché est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25.3.2016. L'estimation ci-dessus est une estimation sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicative et n'engage pas les services acheteurs.
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Source: OJS 2017/S 028-049924 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant...”
Brève description
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer dans le cadre de congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de service conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Total value of the procurement: 2 008 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425997
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049924
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément aux articles 78 et 80...”
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
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Source: OJS 2017/S 206-425997 (2017-10-23)