La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans. Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie «Classe économique» et s'échelonne sur deux périodes: ? Saison été: du 1er avril au 31 octobre; ? Saison hiver: du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Les départs ont lieu principalement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Numéro de référence: CEMA6_TransportsAerien
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans. Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie «Classe économique» et s'échelonne sur deux périodes: ? Saison été: du 1er avril au 31 octobre; ? Saison hiver: du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Les départs ont lieu principalement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158625
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot...”
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot de ce marché, à prix unitaire, est passé sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 429 166.67 EUR HT soit 515 000 EUR TTC.
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Source: OJS 2017/S 082-158625 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret no78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans. Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie «Classe économique» et s'échelonne sur deux périodes: ? Saison été: du 1er avril au 31 octobre; ? Saison hiver: du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Les départs ont lieu principalement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre.
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Valeur totale du marché: 3993333.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409956
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158625
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“A titre d'exemple:”
Source: OJS 2017/S 199-409956 (2017-10-12)