Transport, par voie aérienne, des agents du CAS-VP et de leurs bagages à destination des DOM dans le cadre des congés bonifiés

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans. Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie «Classe économique» et s'échelonne sur deux périodes: ? Saison été: du 1er avril au 31 octobre; ? Saison hiver: du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Les départs ont lieu principalement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CWT France
• Société Air France

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services aériens et services connexes

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Numéro de référence: CEMA6_TransportsAerien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158625
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot de ce marché, à prix unitaire, est passé sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 429 166.67 EUR HT soit 515 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3993333.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Billets des passagers, aller / retour, et prestations de fret à destination de la Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.

Valeur estimée hors TVA: 1716666.68 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Billets des passagers, aller / retour, et prestations de fret à destination de la Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.

Intitulé du lot: Billets des passagers, aller / retour, et prestations de fret à destination de la Réunion, de Mayotte et de la Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 du présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Il s'agit de billets aller/retour des passagers et prestations de fret à destination de Saint Pierre et Miquelon.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris / Guadeloupe.

Paris / Martinique.

Paris / La réunion / Mayotte / Guyanne / Et éventuellement Saint-Pierre et Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 bv Diderot — 75 589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires:

Les personnes ne sont pas autorisées à assister à la commission d'ouvertures des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur les modalités d'annulation et de modification des billets (60 %) et la gestion des litiges (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne:

1. Acte d'engagement du lot concerné.

2. Bordereau des prix ( 3 pages par destination).

3. Calendrier des périodes saisonnières et de catégories d'âges dûment complété, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

4. Cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

5. Prestation supplémentaire éventuelle facultative (lot 3).

6. Facture type.

7. rib.

8. Attestation d'assurance mentionnée à l'article 5.1 du CCAP.

Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Le CASVP se réserve la possibilité de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution de l'accord-cadre.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 082-158625 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret no78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans. Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie «Classe économique» et s'échelonne sur deux périodes: ? Saison été: du 1er avril au 31 octobre; ? Saison hiver: du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Les départs ont lieu principalement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre.

Valeur totale du marché: 3993333.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409956
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158625
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

A titre d'exemple: Pour le lot nº 1 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse s'élève à 546 euros soit 639,40 EUR TTC (taxe aéroportuaire :78,40 euros). Pour le lot nº 2 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse s'élève à 546 euros soit 638,88 EUR TTC (taxe aéroportuaire :77,88 euros). Pour le lot nº 3 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse pour la Réunion s'élève à 613 EUR soit 985,74 EUR TTC (taxe aéroportuaire :372,74 EUR). L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.

… 20.31978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)

Référence
Informations complémentaires

A titre d'exemple:

Pour le lot nº 1 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse s'élève à 546 euros soit 639,40 EUR TTC (taxe aéroportuaire :78,40 euros).

Pour le lot nº 2 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse s'élève à 546 euros soit 638,88 EUR TTC (taxe aéroportuaire :77,88 euros).

Pour le lot nº 3 le prix HT pour un billet adulte (aller/retour bagages inclus) en saison basse pour la Réunion s'élève à 613 EUR soit 985,74 EUR TTC (taxe aéroportuaire :372,74 EUR).

L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.

Source: OJS 2017/S 199-409956 (2017-10-12)

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