Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat”
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine Zaccaria
Téléphone: +33 565105201📞
Courrier électronique: sandrine.zaccaria@cea.fr📧
Fax: +33 565105376 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport journalier du personnel du CEA/Gramat
GRT-SZ-AOR-TRANSPORT
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les prestations se décomposent en un poste forfaitaire, un poste à commandes et un poste optionnel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Gramat.
Description du marché:
“Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/Gramat, à savoir:
— des prestations de transport par bus sur des lignes...”
Description du marché
Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/Gramat, à savoir:
— des prestations de transport par bus sur des lignes régulières,
— des prestations exceptionnelles de transport occasionnel de personnes lors de diverses manifestations sur site et hors site (réunions hors CEA, visites du CEA …),
— prestation optionnelle de navettes internes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de prolongation du marché dans la limite de 24 mois.
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 du l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 du l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 186-381120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4600323463
Titre: Transport journalier du personnel du CEA/Gramat
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verbus Voyages Laurens
Commune postale: Capdenac le Haut
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
“1) Confidentialité du dossier d'appel d'offres
1.1) En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin...”
1) Confidentialité du dossier d'appel d'offres
1.1) En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 035-079248 (2019-02-14)