Transport et tri des papiers journaux — magazines

Communauté d'agglomération Baie de Somme

Transport et tri des papiers journaux — magazines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 07/2017
Brève description:

Transport et tri des papiers journaux — magazines. Ces papiers journaux magazines doivent être évacués en caisson de 30 m Ces caissons seront emportés par le transporteur et ramenés dans la journée. En 2016, le tonnage des papiers — journaux — magazines s'élève à 48,54 tonnes environ. Les papiers journaux issus des gros producteurs devront être apportés à la Chapelle Darblay à Grand Couronne. L'enlèvement des papiers — journaux — magazines pourra être réalisé à la semaine ou à la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare, Garopole
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245147
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167925
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Tranche ferme: du 4.9.2017 au 31.1.2020. Tranche optionnelle: du 3.2.2020 au 31.1.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et tri des papiers journaux — magazines.

Ces papiers journaux magazines doivent être évacués en caisson de 30 m

Ces caissons seront emportés par le transporteur et ramenés dans la journée.

En 2016, le tonnage des papiers — journaux — magazines s'élève à 48,54 tonnes environ.

Les papiers journaux issus des gros producteurs devront être apportés à la Chapelle Darblay à Grand Couronne.

L'enlèvement des papiers — journaux — magazines pourra être réalisé à la semaine ou à la demande.

Valeur totale estimée: 449 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transport et tri des papiers journaux — magazines
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 449 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires:

Tranche ferme: du 4.9.2017 au 31.1.2020.

Tranche optionnelle: du 3.2.2020 au 31.1.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat devra joindre à sa candidature un certificat de transport.
Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de consultation «phase candidature» est disponible sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Les candidatures peuvent être déposées à l'adresse de la CTÉ d'agglo contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Les critères d'appréciation des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Calendrier prévisionnel: lettre de consultation: 25.7.2017 — réception des offres: lundi 21.8.2017 — négociation: semaine 34 — notification du marché: semaine 35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Meurthe te Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245147 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des papiers journaux magazines de la déchetterie à Abbeville jusqu'à la Chapelle d'Arblay en caisson de 30 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare, Garopôle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362762
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245147
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La présente procédure concurrentielle avec négociation et publicité a été déclarée sans suite conformément à l'article 98 du décret du 25.3.2016, considérant l'unique offre reçue (Véolia) inacceptable au regard des crédits budgétaires alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés avant le lancement de la procédure. Le prix de transport proposé par Véolia étant de 90 EUR HT/tonne, tandis que le pouvoir adjudicateur estimait le coût de transport avant le lancement de la procédure entre 35 et 50 EUR HT/tonne. Le «Transport des papiers journaux -magazines» sera assuré en régie, ou via un prestataire de services désigné à l'issue d'une prochaine consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions de l'article 30, al 8 du décret du 25.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des papiers journaux magazines depuis la déchetterie à Abbeville jusqu'à la chapelle d'Arblay par caisson de 30 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: La procédure liée à la continuité du service public
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Le descriptif des moyens mis en œuvre pour assurer la prestation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 177-362762 (2017-09-12)

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