Transport et traitement par incinération des déchets assimiles aux ordures ménageres (DAOM) produits par l'Hopital Prive Geriatrique les Magnolias — 2017 2020
La présente consultation référencée HPGM2017AOO2 fait suite à la consultation référencée HPGM2016AOO1 dont le lot n°1: transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) a été résilié pour le motif: manquement du titulaire à ses obligations contractuelles
La présente consultation est un marché public de services, ayant pour le transport et traitement par incinération des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) produits par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias.
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22,25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande mono attributaire aux termes des articles 78 et 80 du décret n°2016-360.
Le marché est conclu à compter du 01/05/2017 et jusqu'au 31/12/2020, pour une durée de 44 mois fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-02-08
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Avis de marché
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