Transport du personnel du centre CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/CESTA en bus:
— sur le secteur de Bordeaux (6 lignes régulières) et prestations complémentaires:
—— transport par bus de visiteurs du CEA/CESTA appelé «visites ordinaires»,
—— transport quotidien par bus de salariés sur le centre par un service de bus appelé «panneaux»,
—— mise en place d'un coordinateur sur site,
— sur le secteur du bassin d'Arcachon et du Sud Gironde (4 lignes régulières),
— à la demande (prestations ponctuelles sur site et hors site).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2018-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DO856-2017-MCC
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/CESTA en bus: — sur le secteur de Bordeaux (6 lignes régulières) et prestations complémentaires: —— transport par bus de visiteurs du CEA/CESTA appelé «visites ordinaires», —— transport quotidien par bus de salariés sur le centre par un service de bus appelé «panneaux», —— mise en place d'un coordinateur sur site, — sur le secteur du bassin d'Arcachon et du Sud Gironde (4 lignes régulières), — à la demande (prestations ponctuelles sur site et hors site).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512383
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront soumis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé, uniquement pour les entreprises qui n'ont pas déjà renvoyé ce document. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le présent avis, le règlement d'appel d'offres et une partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier; 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: se référer à l'article 13 du règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/CESTA en bus:
— sur le secteur de Bordeaux (6 lignes régulières) et prestations complémentaires:
—— transport par bus de visiteurs du CEA/CESTA appelé «visites ordinaires»,
—— transport quotidien par bus de salariés sur le centre par un service de bus appelé «panneaux»,
—— mise en place d'un coordinateur sur site,
— sur le secteur du bassin d'Arcachon et du Sud Gironde (4 lignes régulières),
— à la demande (prestations ponctuelles sur site et hors site).
Intitulé du lot: Transport du personnel sur le secteur de Bordeaux et prestations complémentaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport du personnel sur le secteur de Bordeaux avec 6 lignes régulières de bus et réalisation de prestations complémentaires (visites, panneaux, coordinateur).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des options techniques sont prévues:
— option 1: modification du lieu de départ sur une des 6 lignes (engendrant une diminution du nombre de kilomètres journaliers),
— option 2: mise en place de panneaux supplémentaires.
Intitulé du lot: Transport du personnel sur le secteur du bassin d'Arcachon et du Sud Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport du personnel sur le secteur du bassin d'Arcachon et du Sud Gironde avec 4 lignes régulières de bus.
Description des options:
— option 1: modification du lieu de départ sur une des 4 lignes (entraînant une diminution du nombre de kilomètres journaliers),
— option 2: idem sur une autre des 4 lignes.
Intitulé du lot: Transport par bus à la demande
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de prestations de transport par bus gérées à la demande (prestations ponctuelles sur site et hors site).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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2) conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense-CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
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— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité (habilitation DGA),
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété pour la personne morale.
Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez adresser un courriel à la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA, à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitant,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant et/ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce co-traitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront soumis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé, uniquement pour les entreprises qui n'ont pas déjà renvoyé ce document. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le présent avis, le règlement d'appel d'offres et une partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: se référer à l'article 13 du règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 245-512383 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/CESTA en bus: — sur le secteur de Bordeaux (6 lignes régulières) et prestations complémentaires: —— transport par bus de visiteurs du CEA/CESTA appelé «visites ordinaires», —— transport quotidien par bus de salariés sur le centre par un service de bus appelé «panneaux», —— mise en place d'un coordinateur sur site, — sur le secteur du Bassin d'Arcachon et du Sud Gironde (4 lignes régulières), — à la demande (prestations ponctuelles sur site et hors site).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408505
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512383
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l'article 39.II du décret n Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé, uniquement pour les entreprises qui n'ont pas déjà renvoyé ce document. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le présent avis, le règlement d'appel d'offres et une partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: Se référer à l'article 13 du règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — sur le secteur du Bassin d'Arcachon et du Sud Gironde (4 lignes régulières),
Intitulé du lot: Transport du personnel sur le secteur de Bordeaux et prestations complémentaires
Transport du personnel sur le secteur du Bassin d'Arcachon et du Sud Gironde
Brève description:
Transport du personnel sur le secteur du Bassin d'Arcachon et du Sud Gironde avec 4 lignes régulières de bus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Citram Aquitaine
Commune postale: Bassens
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Keolis Bassin d'Arcachon
Commune postale: La Teste de Buch
Nom: Keolis Gironde
Commune postale: Saint Médard en Jalles
Nom: Cars de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l'article 39.II du décret n
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
Se référer à l'article 13 du règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 180-408505 (2018-09-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Cars de Bordeaux Citram aquitaine Keolis Bassin d'Arcachon Keolis Gironde