Transport des emballages et papiers en mélange

Communauté d'agglomération du Niortais

Transport des emballages et papiers en mélange, du centre de transfert au centre de tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017P37
Brève description:

Transport des emballages et papiers en mélange, du centre de transfert au centre de tri

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SOapYQ67Kt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509821
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382893
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courrier électronique) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des emballages et papiers en mélange
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée courant du 16.4.2018 au 6.3.2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra:

— en cas de candidature groupée, il est demandé que une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation).

Situation économique et financière:

— les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités économiques et financières, chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et leurs capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles,

— pour justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, les candidats devront fournir une copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317 00013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des déchets ménagers
Adresse postale: 140 rue des équarts
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Point de contact: Céline martinez
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 140 rue des Équarts — CS 28770
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 244-509821 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des emballages et papiers en mélange, du centre de transfert au centre de tri.

Valeur totale du marché: 144 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts CS 28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145121
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509821
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Contrat conclu, consultable sur demande à la direction des marchés publics de la CAN. Nombre d'offres envoyées électroniquement: 0. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des emballages et papiers en mélange.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Contrat conclu, consultable sur demande à la direction des marchés publics de la CAN.

Nombre d'offres envoyées électroniquement: 0.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Source: OJS 2018/S 065-145121 (2018-03-30)

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