Transport des déchets de tout-venant collectés sur la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
CDC Bassin d'Arcachon Nord
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets de tout-venant issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret vers un prestataire de traitement désigné par la Coban.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL TGB
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-26 | Avis de marché |
| 2018-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DIB2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16615&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-01-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430592
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16615&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de la durée ferme des 3 ans, soit courant 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430592 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DIB2017
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets de tout-venant issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret vers un prestataire de traitement désigné par la Coban.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16615&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-01-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430592
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
A l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir le DUME.
Voir le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur commande de la collectivité, le titulaire réalisera le transport des déchets de tout-venant issus de la déchèterie pour professionnels, vers l'exutoire désigné par la Coban.
Le chargement des transports sera réalisé par le personnel de la Coban. Le prestataire devra, en revanche, mobiliser des véhicules de transports à déchargement autonome.
Le marché concerne le traitement des tonnages annuels estimatifs suivants: tout venant: 1 000 à 1 500 tonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'offre du candidat devra comporter l'ensemble des autorisations, déclarations et licences de transport réglementaires nécessaires à l'exécution de la prestation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra être détenteur des licences et autorisations relatives à la réglementation concernant le transport des déchets en cours de validité et pendant toute la durée du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16615&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de la durée ferme des 3 ans, soit courant 2020.
A l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir le DUME.
Voir le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430592 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon nord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023520
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430592
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de la prestation appréciée sur la base du DQE
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2018/S 012-023520 (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon nord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023520
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430592
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur commande de la collectivité, le titulaire réalisera le transport des déchets de tout-venant issus de la déchèterie pour professionnels, vers l'exutoire désigné par la Coban. Le chargement des transports sera réalisé par le personnel de la Coban. Le prestataire devra, en revanche, mobiliser des véhicules de transports à déchargement autonome. Le marché concerne le traitement des tonnages annuels estimatifs suivants: tout venant: 1 000 à 1 500 t.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de la prestation appréciée sur la base du DQE
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2018/S 012-023520 (2018-01-16)
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