Transport de déchets issus de quais de transfert

Sirtom Maurienne

Enlèvement et transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement
mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trans RF

Qui ?

• Sirtom Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: PREST/01/2017
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Montdenis
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023807
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement

mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions pour une nouvelle période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, la candidature et l'offre du candidat n'ont plus à être signées au stade du dépôt de l'offre. Le dépôt de l'offre engage le candidat sur la sincérité des documents, la véracité et la complétude des informations. L'Offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées. L'Offre est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée en cas d'attribution à signer les éléments constitutifs de l'offre (formulaire acte d'engagement, référencé Attri1).

La visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est recommandée (se reporter au règlement de la consultation).

Le Prix sera apprécié sur la base de la simulation financière annexée au règlement de la consultation. La Qualité technique sera appréciée sur la base des sous-critères pondérés précisés dans le règlement dela consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel tel que prévu par le code de justice administrative (art. L. 551-1 et s.)

— référé contractuel tel que prévu par le code de justice administrative (art. L. 551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 015-023807 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement. Mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris).

Valeur totale du marché: 327 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135021
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023807
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, le montant indiqué correspond au montant de la simulation financière non contractuelle qui a servi à comparer les offres pour le critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement.

Mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris).

Enlèvement et transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement Mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris).

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, le montant indiqué correspond au montant de la simulation financière non contractuelle qui a servi à comparer les offres pour le critère prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 071-135021 (2017-04-06)

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