Transformation d'un Tb10 de l'Enac en une plateforme de recherche

ENAC

Conception et réalisation d'une modification visant à transformer un Tb10 de l'Enac en une plateforme permettant la recherche appliquée dans le domaine du contrôle aérien ou du cockpit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daher Socata

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs › Équipement pour aéronefs

Où ?

• Midi-Pyrénées
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Numéro de référence: 17S0022
Brève description:

Conception et réalisation d'une modification visant à transformer un Tb10 de l'Enac en une plateforme permettant la recherche appliquée dans le domaine du contrôle aérien ou du cockpit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174521 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ZcLmBFmfI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217351
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la conception et la réalisation d'une modification visant à transformer un Tb10 de l'Enac en une plateforme permettant la recherche appliquée dans le domaine du contrôle aérien ou du cockpit.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: Marchés à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Muret.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur négociera avec un nombre maximum de 3 candidats retenus sur la base des critères de jugement des offres figurant dans le règlement de la consultation remis par le pouvoir adjudicateur avec les documents de consultation des entreprises à l'issue de l'analyse.

Si le nombre maximum de candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant déposé une offre.

Conformément à l'article 73 du décret n

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes autorisées, sous réserve de respecter l'exigence suivante:

La prestation consiste principalement à modifier un Tb10 afin de permettre un changement rapide de la planche de bord droite («Quick Change Panel»). La planche de bord droite en configuration recherche permettra d'évaluer de nouveaux principes et dispositifs d'interface Homme Machine. Le Tb10 modifié devra être certifié et utilisable en deux configurations:

— en configuration formation, l'interface et l'exploitation devra être la plus proche possible des autres appareils du même type exploités par l'Enac,

— en configuration recherche, l'appareil sera sous laissez-passer, les conditions de vol ayant au préalable été approuvées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux,
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2017/S 108-217351 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'une modification visant à transformer un Tb10 de l'ENAC en une plateforme permettant la recherche appliquée dans le domaine du contrôle aérien ou du cockpit.

Valeur totale du marché: 194 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431060
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217351
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la conception et la réalisation d'une modification visant à transformer un Tb10 de l'enac en une plateforme permettant la recherche appliquée dans le domaine du contrôle aérien ou du cockpit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la solution technique, notamment au regard de la capacité à intégrer de nouveaux besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facilité de passage d'une configuration à l'autre, incluant les aspects navigabilité
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: préfecture de la Région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle, F
Source: OJS 2017/S 208-431060 (2017-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Aéronefs et spationefs (2)

Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs

Équipement pour aéronefs