Transfert Maritime De Vehicules Transporteurs De Dechets Entre Le Continent Et Les Iles De Porquerolles Et De Port-Cros — accords-Cadres A Bons De Commande — annees 2017 A 2020
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la période initiale de l'accord cadre et sans minimum et avec maximum et un opérateur économique pour les périodes de reconduction.
Marché négocié de prestations similaires
en application de l'article 30-7°) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire de chaque lot un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot1 Ile de Porquerolles
Lot2 Ile de Port-Cros
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-17
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Avis de marché
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| 2017-03-28
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Avis d'attribution de marché
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