Transfert et transport du bois issu des déchèteries

Trigone syndicat mixte départemental

La présente consultation a pour objet le transfert du bois, provenant des déchèteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-011
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transfert du bois, provenant des déchèteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire désigné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096123
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret des marchés publics. Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 4 400 Tonnes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et transport du bois issu des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transfert du bois, provenant des déchèteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire retenu par Trigone.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois (soit une durée maximum de 4 ans).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret des marchés publics.
Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 4 400 Tonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 version 2016),
— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— extrait K Bis de moins de 6 mois,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens matériels et humains disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public — syndicat mixte
Contact
Point de contact: contact@trigone-gers.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096123 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et transport du bois issu des déchèteries.
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259183
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096123
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public — syndicat mixte
Source: OJS 2017/S 127-259183 (2017-07-03)
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