Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres des élèves de l'école Gambetta vers les écoles d'accueil Ramponeau et Tlemcen (20ème)

Ville de Paris

Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta (20ème) vers les écoles élémentaires d'accueil Ramponeau et Tlemcen (20ème) — en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2017V12027550
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 bd Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084435
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Montant minimum du marché pour la période de 24 mois: 250 000 E.Ht Montant maximum du marché pour la période de 24 mois: 1 000 000 E.HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta vers l'école élémentaire d'accueil Ramponeau (20ème)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta vers l'école élémentaire d'accueil Ramponeau (20ème).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociation, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Montant minimum du marché pour la période de 24 mois: 250 000 E.Ht

Montant maximum du marché pour la période de 24 mois: 1 000 000 E.HT.

Intitulé du lot: Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta vers l'école élémentaire d'accueil Tlemcen (20ème)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Montant minimum du marché pour la période de 24 mois: 90 000 E.Ht

Montant maximum du marché pour la période de 24 mois: 360 000 E.HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit des conditions d'exécution à caractère environnemental, précisées au CCTP. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au formatdématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, Pefcou équivalent). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maxilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -
Adresse postale: 17 bd Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et

suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 046-084435 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta (20

Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310767
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084435
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Montant minimum du marché pour la période de 24 mois: 250 000 E.HT. Montant maximum du marché pour la période de 24 mois: 1 000 000 E.HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta vers l'école élémentaire d'accueil ramponeau (20
Brève description:

Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta vers l'école élémentaire d'accueil ramponeau (20

Informations complémentaires: Montant minimum du marché pour la période de 24 mois: 250 000 E.HT.
Intitulé du lot: Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta vers l'école élémentaire d'accueil Tlemcen (20
Brève description:

Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école élémentaire Gambetta vers l'école élémentaire d'accueil Tlemcen (20

Informations complémentaires: Montant minimum du marché pour la période de 24 mois: 90 000 E.HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2017/S 150-310767 (2017-08-03)

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