Traitement thermique de locaux techniques recevant la 3G/4G sur le réseau Métropolitain et RER

RATP

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaire qui a pour objet principal l'étude puis le traitement thermique de locaux techniques recevant la 3G et 4G sur le réseau Métropolitain et RER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de climatisation › Machines de climatisation de type mural

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de climatisation de type mural
Numéro de référence: DHA 2017 GDI 12161
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaire qui a pour objet principal l'étude puis le traitement thermique de locaux techniques recevant la 3G et 4G sur le réseau Métropolitain et RER.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de climatisation de type mural 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.blatteau@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770080 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484350
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Code CTA G31 Génie climatique La valeur indiquée au II 2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée du marché est inférieure à 2,5MEUR Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sur bordereau des prix unitaires est le traitement thermique de locaux recevant la 3G/4G.

Cet accord-cadre pourra varier dans la limite de 25 locaux au minimum à 50 locaux au maximum.

Dans le cadre de cette prestation des travaux de métallerie, menuiserie, d'électricité, d'ajout de téléphone, de BAES, de clapets coupe-feu, de point lumineux, de plomberie, de peinture et de petits travaux de maçonnerie « cloisonnement avec porte coupe-feu, carottage etc » pourront aussi être nécessaires.

Les locaux dans lesquels devront être réalisés les travaux se situent majoritairement dans les stations du métro et quelques-unes dans les gares du RER.

Des travaux pourront aussi avoir lieu en ARmoire de Quai (ARQ).

Pour accéder aux dits locaux et ARQ, les personnes devront être habilitées électriquement. La procédure de demande de personnel sur les voies (PSV) sera nécessaire dans certains cas.

Les ordres de travaux et/ou déclarations d'effectifs nécessaires aux interventions seront établies par la RATP et fournis au prestataire.

Contraintes d'exécution:

— Travaux de jour, environ 30 % des prestations

— Travaux de nuit environ 70 % des prestations

— Travaux pouvant avoir lieu en plusieurs phases;

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA G31 Génie climatique

La valeur indiquée au II 2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée du marché est inférieure à 2,5MEUR

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ( c'est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objet de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché). auquel il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— La description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais.

— Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, soit:

— Qualification QUALIBAT 2111 — Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant

— Qualification QUALIBAT 5312 Installation thermique (technicité confirmée)

— Attestation de capacité catégorie II pour la manipulation des fluides frigorigènes — attestation de capacité définie aux articles R. 543-99 à R. 543-105 du code de l'environnement.

— Habilitation H0B0 selon la norme NF C 18-510

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) sauf pour l«attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes ainsi que pour l'habilitation H0B0 qui seront non substituables.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l»appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP

Prix révisable annuellement suivant Indice BT01

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas ou ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

— Travaux de nuit environ 70 % des prestations en dehors du service voyageurs, soit à partir de 1h00 du matin jusqu'à 5h15 avant réouverture de la station (amplitude moyenne de travail 3h30 ±30 minutes).

— Stations ouvertes durant les travaux.

— Conditions d'accès pompier à maintenir durant toute la durée des travaux;

— Travaux pouvant être exécutés sous des températures supérieures à 35 degrés Celsius;

— Chaque local, chaque ARrmoire de Quai «ARQ», est différent des autres, les superficies et volumes sont tous différents.

— Dans le cas d'amiante dûment constatée, le désamiantage sera réalisé par la RATP sur un marché spécifique.

— Habilitation souhaitable pour travailler en sous-section 4.

— les DAT (Diagnostique Avant Amiante) seront réalisées par la RATP et transmis au prestataire

— Travaux sous décret 92 (plan de prévention.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Philippe Blatteau
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA 2017 GDI 12161 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse.

L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— INFORMATIONS IMPORTANTES:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante GDI/HA/ESO 12 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay sous bois

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 232-484350 (2017-11-30)

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