Traitement par compostage des déchets verts collectés par la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Lot 1: secteur 1: Saint-Valery-sur-Somme — Cayeux-sur-Mer. Lot 2: secteur 2: Abbeville
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Traitement par compostage des déchets verts collectés par la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Lot 1: secteur 1: Saint-Valery-sur-Somme — Cayeux-sur-Mer. Lot 2: secteur 2: Abbeville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-06 | Avis de marché |
| 2017-11-09 | Informations complémentaires |
| 2018-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16/2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444894
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 1: traitement par compostage des déchets verts collectés par la déchetterie de Saint-Valery-sur-Somme et de Cayeux-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Le centre de traitement du candidat retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Cabs.
Informations complémentaires: Céline lebel.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +3 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444894 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16/2017
Brève description:
Traitement par compostage des déchets verts collectés par la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Lot 1: secteur 1: Saint-Valery-sur-Somme — Cayeux-sur-Mer. Lot 2: secteur 2: Abbeville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444894
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Critères de notation des offres: le prix: 60 %, la valeur technique (détaillée dans le règlement de consultation): 20 %, l'éloignement de la plateforme de traitement par rapport à la zone de provenance des déchets verts: 20 %.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 1: traitement par compostage des déchets verts collectés par la déchetterie de Saint-Valery-sur-Somme et de Cayeux-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des déchets verts issus des déchetteries de Saint-Valéry-sur-Somme et Cayeux-sur-Mer (1656 tonnes en moyenne par an) — évacuation de bennes de déchets verts des déchetteries de Saint-Valéry-sur-Somme et Cayeux-sur-Mer, le cas échéant, location de benne.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 2.1.2018, jusqu'au 31.12.2018.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le marché est résiliable annuellement à la date d'anniversaire.
Critères de notation des offres: le prix: 60 %, la valeur technique (détaillée dans le règlement de consultation): 20 %, l'éloignement de la plateforme de traitement par rapport à la zone de provenance des déchets verts: 20 %.
Intitulé du lot: Secteur 2: traitement par compostage des déchets verts collectés par la déchetterie d'Abbeville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des déchets verts collectés par la déchetterie d'Abbeville (3882 tonnes en moyenne en 2016).
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 2.1.2018, mentionnée sur l'ordre de service de démarrage à intervenir, jusqu'au 31.12.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le centre de traitement du candidat retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration ou autorisation d'exploitation d'une plateforme de broyage et de compostage.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Cabs.
Informations complémentaires: Céline lebel.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +3 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444894 (2017-11-06)
Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Gare- Garopôle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451954
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444894
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2017/S 217-451954 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement par compostage des déchets verts collectés par la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Lot 1: secteur 1: Saint Valery sur Somme — Cayeux sur Mer. Lot 2: secteur 2: Abbeville.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Gare- Garopôle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451954
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444894
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2017/S 217-451954 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Baie de Somme
Contact
Fax: +33 322254396 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031134
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1:traitement par compostage des déchets verts collectés par la déchetterie de Saint-Valéry-sur-Somme et de Cayeux-sur-mer
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Léloignement de la plateforme de traitement par rapport à la zone de provenance des déchets verts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline LEBEL
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité Consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-031134 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement par compostage des déchets verts collectés par la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Lot 1: Saint Valery sur Somme — Cayeux-sur-mer. Lot 2: Abbeville'.
Valeur totale du marché: 458 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Baie de Somme
Contact
Fax: +33 322254396 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031134
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1:traitement par compostage des déchets verts collectés par la déchetterie de Saint-Valéry-sur-Somme et de Cayeux-sur-mer
Brève description:
Traitement par compostage des déchets verts collectés par la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Lot 1: Saint-Valery-sur-Somme — Cayeux-sur-Mer.
Intitulé du lot: Secteur 2: Traitement par compostage des déchets verts collectés par la déchetterie d'abbeville
Brève description:
Traitement par compostage des déchets verts collectés par la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Lot 2: Abbeville'.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Léloignement de la plateforme de traitement par rapport à la zone de provenance des déchets verts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline LEBEL
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-031134 (2018-01-19)
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