Traitement et valorisation des déchets issus du nettoyage des voiries

Ville de Metz

Traitement et valorisation des déchets issus du nettoyage des voiries (articles 25 1 1° et 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Haganis Pavd
• Lingenheld
• Suez environnement Lorraine Collectivités

Qui ?

• Ville de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17009
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets issus du nettoyage des voiries (articles 25 1 1° et 66 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: Jardin botanique, 27 ter rue de Pont à Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metz.fr 🌏
Courrier électronique: alaeuffer@mairie-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387555444 📞
Fax: +33 387555409 📠
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045626
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret n Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conditions de remise du dossier de consultation: Le DCE peut être fourni aux candidats selon les modalités suivantes: par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de Metz, service marchés publics — 1 place d'Armes — 57000 Metz, par voie électronique: http://mairie-metz.e-marchespublics.com date prévue de début des prestations :avril 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des sables de balayage issus du nettoyage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des sables de balayage issus du nettoyage mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

De la date de notification au 31.12.2017 puis reconductible tacitement 2 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Traitement des feuilles mortes issues du nettoyage des voiries
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des feuilles mortes issues du nettoyage des voiries.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets de plâtre
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets de plâtre.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des huisseries
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des huisseries.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets issus de la collecte des dépôts sauvages
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets issus de la collecte des dépôts sauvages.
Intitulé du lot: Traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des déchets amiantés.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements demandés pour la phase candidature et à remettre avant la date limite indiquée dans le présent avis:

Ils permettent d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de la candidature:

1. Une lettre de candidature établie par le candidat ou le mandataire du groupement et signée par chaque co-traitant (ou formulaire DC1): http://www.minefe.gouv.fr

2. La déclaration du candidat (à fournir par chaque membre en cas de groupement), modèle DC2 accessible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent, comprenant obligatoirement les éléments suivants (voir III.1.2):

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat comprenant obligatoirement les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable: engagement de l'entreprise (aspects social, envir. et éco.), capacité à recycler les déchets selon les lots, conditions de recyclage (traçabilité), type de valorisation
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle propreté urbaine — service mouvement sensibilisation
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 place d'Armes, BP 21025
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 387555963 📞
Courrier électronique: marchesadmin@mairie-metz.fr 📧
Fax: +33 387555937 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret n

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions de remise du dossier de consultation:

Le DCE peut être fourni aux candidats selon les modalités suivantes: par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de Metz, service marchés publics — 1 place d'Armes — 57000 Metz, par voie électronique: http://mairie-metz.e-marchespublics.com

date prévue de début des prestations :avril 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service commande publique de la Ville de Metz.

Source: OJS 2017/S 026-045626 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et valorisation des déchets issus du nettoyage des voiries.
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 21025
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196493
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045626
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les lots sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 et pourront être reconduit 2 fois 12 mois. les montants des lots attributaires sont des prix unitaires à la tonne en euros Hors Taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des sables de balayage
Brève description: Traitement des sables de balayage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 et pourront être reconduit 2 fois 12 mois.

les montants des lots attributaires sont des prix unitaires à la tonne en euros Hors Taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 099-196493 (2017-05-19)

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