Traitement et affranchissement du courrier vers le national et l'international

Cnavts de Paris

Traitement et affranchissement du courrier vers le national et l'international. A l'international: le volume estimé en 2016, le volume global pour ces deux services a représenté 264 424 plis, soit 57 470 plis pour le service courrier de Flandre et 206 954 plis pour le secteur Postal de Tours. Au national: En 2016, le volume global pour les sites de Paris et de Tours a représenté 1 026 674 plis, dont 947 253 plis pour le service Courrier de Paris, 79 421 plis pour le secteur Postal de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acort Europe Sarl

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2017-317-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396084
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis: -soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr): -Soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique. L'enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: caisse nationale d'assurance vieillesse direction des infrastructures — département marchés 110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: ''Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement et affranchissement du courrier égrené destiné au national
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement et affranchissement du courrier égrené destiné au national. Afin de donner un aperçu aux candidats, les volumes traînés en 2016 sont: En 2016, le volume global pour les sites de Paris et de Tours a représenté 1 026 674 plis, dont 947 253 plis pour le service Courrier de Paris, 79 421 plis pour le secteur Postal de Tours.

A titre indicatif, le site de Paris a expédié 700 colis et émis 9 800 lettres recommandées avec accusé de réception en 2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut-être reconduit 3 fois maximum par La CNAV pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Traitement et affranchissement du courrier industriel et égrené destiné à l'international
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement et affranchissement du courrier industriel et égrené destiné à l'international. La CNAV assure l'édition quotidienne du courrier destiné aux assurés résidant à l'étranger pour un volume annuel de 1 975 417 plis en 2016. Le poids moyen est de 19 GRS.

Description des renouvellements:

Le marché peut-être reconduit pour la même durée par la CNAV à chaque date anniversaire par reconduction tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNAV de Paris, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris.

Le courrier est enlevé à la CNAV au 110 avenue de Flandre, 75019 paris et envoyé dans le monde entier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2017/S 193-396084 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et affranchissement du courrier vers le national et l'international.
Valeur totale du marché: 7 982 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003796
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396084
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement et affranchissement du courrier égrené destiné au national.

Traitement et affranchissement du courrier industriel et égrené destiné à l'international.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cnav région Ile de France.

Paris — Cnav — région Ile de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance développement durable
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris.
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Source: OJS 2018/S 003-003796 (2018-01-03)

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