Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire du Valtom (Puy-de-Dome et Nord de la Haute-Loire)

Valtom

Voir les articles 1 a 4 du règlement de consultation (RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 17 03 005 F
Brève description: Voir les articles 1 a 4 du règlement de consultation (RC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 01 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112124
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les membres de la CAO du Valtom.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Clermont Auvergne Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries de Clermont Auvergne Métropole.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Article 3 du règlement de consultation.

3 reconductions pour la période initiale de 12 mois.

Durée maximale possible du marche: 48 mois.

Intitulé du lot: Syndicat du bois de l'Aumone 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du syndicat du bois de l'Aumone 1 — secteur Nord.

Intitulé du lot: Syndicat du bois de l'Aumone 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire du syndicat du bois de l'Aumone 2 — secteur Sud.

Intitulé du lot: Ambert Livradois-Forez
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire d'Ambert Livradois-Forez.

Intitulé du lot: Les Couzes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire du Sictom des Couzes.

Intitulé du lot: Pontaumur Pontgibaud
Numéro du lot: 6
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire du Sictom Pontaumur Pontgibaud.

Intitulé du lot: Haute Dordogne
Numéro du lot: 7
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire du Smctom Haute Dordogne.

Intitulé du lot: Les Combrailles
Numéro du lot: 8
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire du Sictom des Combrailles.

Intitulé du lot: Issoire Brioude
Numéro du lot: 9
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire du Sictom Issoire Brioude.

Intitulé du lot: Thiers Dore Montagne
Numéro du lot: 10
Brève description:

Traitement des plastiques durs et du polystyrène collectes dans les déchèteries du territoire de la Communauté de communes de Thiers Dore Montagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Voir l'article 6 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Voir l'article 6 alinéa 6.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Voir l'article 6 alinéa 6.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires: Les membres de la CAO du Valtom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom: Boissier Laetitia
Commune postale: Clermont Ferrand
Courrier électronique: lboissier@valtom63.fr 📧
Fax: +33 4273442420 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom: secrétariat accueil

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2018.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: secrétariat accueil du Valtom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2017/S 060-112124 (2017-03-22)

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