Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Communauté de communes Sud Retz Atlantique

La présente consultation porte sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées préalablement par les services de la collectivité sur l'ensemble du territoire.
Ce marché est composé d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La présente consultation porte sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées préalablement par les services de la collectivité sur l'ensemble du territoire. Ce marché est composé d'un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité — ZIA La Seiglerie 3 — 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Contact
Adresse Internet: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: jcardineau@environnement-solutions.com 📧
Téléphone: +33 240023262 📞
Fax: +33 240314192 📠
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268158
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://smbgroupe.doubletrade.net Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou par voie électronique. En revanche, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre (excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit au plus tard le 26.8.2017), une demande écrite à: Communauté de communes Sud Retz Atlantique Maison de l'intercommunalité ZIA La Seiglerie 3 — 2 rue Galilée 44 270 Machecoul-Saint-Même Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme: https://smbgroupe.doubletrade.net Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les prestations devront débuter en principe le 2.11.2017, pour se terminer le 11.2.2019. Le marché sera conclu pour une durée d'environ 15,5 mois à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 3 mois chacune. La durée du marché ne pourra pas excéder 21.5 mois au total. Le marché se terminera ainsi le 11.2.2019, 11.5.2019 ou 11.8.2019, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour un ou deux trimestres supplémentaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées préalablement par les services de la collectivité sur l'ensemble du territoire.
Ce marché est composé d'un lot unique.
— pesée (entrée et sortie) et réception des ordures ménagères résiduelles,
— traitement et/ ou valorisation par tout procédé technique dûment autorisé sur l'installation: incinération,enfouissement en ISDND, broyage / compostage, méthanisation, autre technique ou process...
— gestion administrative du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d'acceptation préalable,suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 3 mois chacune.
La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de traitement des ordures ménagères choisi et proposé par le candidat attributaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier comprendra les renseignements suivants:
— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art. 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, -être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes Sud Retz Atlantique / site de Machecoul-Saint-Même.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Adresse du profil d'acheteur: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://smbgroupe.doubletrade.net
Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Forme de remise des candidatures et offres:
Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou par voie électronique.
En revanche, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre (excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier).
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit au plus tard le 26.8.2017), une demande écrite à:
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Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Maison de l'intercommunalité
ZIA La Seiglerie 3 — 2 rue Galilée
44 270 Machecoul-Saint-Même
Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme: https://smbgroupe.doubletrade.net
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Les prestations devront débuter en principe le 2.11.2017, pour se terminer le 11.2.2019.
Le marché sera conclu pour une durée d'environ 15,5 mois à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de 3 mois chacune. La durée du marché ne pourra pas excéder 21.5 mois au total.
Le marché se terminera ainsi le 11.2.2019, 11.5.2019 ou 11.8.2019, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour un ou deux trimestres supplémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 131-268158 (2017-07-07)
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