Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets de déchetterie

Sictom de Chenerailles

Le présent marché concerne les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles (lot 1) et traitement des déchets de déchetterie (lot 2):
— lot 1: le prestataire assure la réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée, le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant, le traitement des déchets, la caractérisation de ces déchets à planifier,
— lot 2: le prestataire assure la réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité jusqu'au site de déchargement et leur pesée (flux: encombrants, gravats, bois, déchets verts), le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: no 23-2018-01
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles (lot 1) et traitement des déchets de déchetterie (lot 2): — lot 1: le prestataire assure la réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée, le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant, le traitement des déchets, la caractérisation de ces déchets à planifier, — lot 2: le prestataire assure la réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité jusqu'au site de déchargement et leur pesée (flux: encombrants, gravats, bois, déchets verts), le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de Chenerailles
Adresse postale: 4 chemin de l'Eau Bonne
Code postal: 23130
Commune postale: Chenerailles
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sictomchenerailles@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555624679 📞
Fax: +33 555624679 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1230_537065.html 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527483
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dates et heures d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles (lot 1) et traitement des déchets de déchetterie (lot 2):
— lot 1: le prestataire assure la réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée, le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant, le traitement des déchets, la caractérisation de ces déchets à planifier,
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— lot 2: le prestataire assure la réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité jusqu'au site de déchargement et leur pesée (flux: encombrants, gravats, bois, déchets verts), le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: le prestataire assure la réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée, le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets. La caractérisation des ordures ménagères à planifier.
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Tonnage prévisionnel annuel: 2 300 tonnes soit sur la période, reconductions incluses: 6 900 tonnes.
Description des renouvellements:
Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'1 an et pourra être reconduit 2 fois pour une période d'1 an à chaque fois.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de la déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: le prestataire assure la réception des bennes de déchets de déchetterie, leur pesée, le stockage, transfert, transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets. Les déchets de déchetterie concernent les flux suivants: gravats, encombrants, bois, déchets verts. Le SICTOM se réserve la possibilité de valoriser les déchets verts localement pouvant impliquer à terme le retrait des déchets verts.
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Tonnages prévisionnels annuels:
Gravats: 125 tonnes/an soit sur la période, reconductions incluses: 375 tonnes.
Encombrants: 235 tonnes/an soit sur la période, reconductions incluses: 705 tonnes.
Bois: 90 tonnes/an soit sur la période, reconductions incluses: 270 tonnes.
Déchets verts: 60 tonnes/an soit sur la période, reconductions incluses: 180 tonnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du marché correspond aux limites de territoire de collecte assurée par le SICTOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents et renseignements rendant recevables les candidatures en application du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Chenerailles.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25230614700015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Kneppert Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1230_537065.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 250-527483 (2017-12-28)