Traitement des ordures ménagères et assimiles

Syndicat mixte du Val de Loir

Traitement des ordures ménagères et assimiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synerval

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2017-01
Brève description: Traitement des ordures ménagères et assimiles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Courrier électronique: sguillou@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243948650 📞
Fax: +33 243452306 📠
URL des documents: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Date de début: 2017-12-04 📅
Date de fin: 2019-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338128
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation de traitement comprend:

— la réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan,

— la double pesée,

— l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur,

— le suivi de l'exploitation,

— si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement,

— la désignation d'un centre d'accueil de secours en cas d'incapacité exceptionnelle de recevoir les déchets.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de traitement fourni par le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016

— le formulaire DC2 mis à jour le 26.10.2016,

— le K Bis,

— l'attestation d'assurance,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 5 bis boulevard Fisson, 72800 Le Lude.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Mme Guillou
Adresse du profil d'acheteur: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-338128 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464107
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338128
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le critère prix prend en compte le coût lié à l'éloignement du centre de transfert d'Aubigné-Racan au centre de traitement, le montant de la TGAP, les aides Eco-Folio et eco-emballages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de traitement comprend: — la réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan — la double pesée — l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur — le suivi de l'exploitation — si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement — la désignation d'un centre d'accueil de secours en cas d'incapacité exceptionnelle de recevoir les déchets.

Informations complémentaires:

Le critère prix prend en compte le coût lié à l'éloignement du centre de transfert d'Aubigné-Racan au centre de traitement, le montant de la TGAP, les aides Eco-Folio et eco-emballages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres et l'adéquation a la demande du syndicat mixte du val de Loir
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Source: OJS 2017/S 223-464107 (2017-11-16)

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